Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 9 septembre 1966 modifiée, conclue entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et

contractuelle, ni le fait que le SIEDS n'avait aucun lien contractuel avec la SADE ne sauraient faire obstacle à ce que la mutuelle générale française accidents agisse contre cette dernière par l'effet d'une double

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - Demande de justifications (article L.16 du LPF) - Conditions - Ecart du double entre les

l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de décharger immédiatement le comptable de sa gestion et de lui donner quitus lorsqu'il apparait, sans qu'il y ait besoin de recourir à la procédure du double

.. en réparation de son préjudice matériel, soit, compte tenu des partages de responsabilité ci-dessus indiqués, sur une somme de 419 219,04 F ; Considérant, enfin, que le préjudice résultant de la douleur

ultérieurement accordée à sa filiale ; qu'ainsi ces opérations, comptablement distinctes et relatives à des situations différentes, n'ont pas eu pour conséquence de permettre à la société de procéder à une double

protocole d'accord préélectoral, le nombre d'établissements distincts d'une entreprise, dès lors qu'aucun protocole n'a été conclu sur ce point ou qu'un tel protocole ne satisfait manifestement pas à la double

. - REFUS D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DÉCIDÉ PAR UN CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE CET ORDRE - 1) EXIGENCE D'UN DOUBLE RAPO DEVANT LE CONSEIL RÉGIONAL PUIS DEVANT LE CONSEIL

aucune justification concernant le soutien financier qu'aurait apporté la victime aux requérants et notamment le montant des pensions qu'il leur versait après son divorce ; qu'en ce qui concerne la douleur

PUBLIQUES LOCALES - POSSIBILITÉ, À ÉGALITÉ DE MÉRITES, DE FAVORISER LES PERSONNES RÉSIDANT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (ART. 18 DE LA LOI ORGANIQUE DU 27 FÉVRIER 2004) - A) MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE - DOUBLE

résidence de son foyer est établie doit exposer, tant pour se loger à proximité du lieu de son travail que pour effectuer périodiquement les trajets entre l'une et l'autre localités, dès lors que la double

. - REGLES DE FOND - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS SPECIAUX - EMPLACEMENTS RESERVES -Double destination de la réserve - Légalité (1).

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 27 novembre 1964 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles

termes de l'article 20 de la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 modifiée par les avenants du 9 juin 1969 et du 28 septembre 1989 : "En ce qui concerne les résidents de France, la double

REMY SUPPORTE DES TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE ET UNE DOULEUR MORALE DONT IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION EN LES EVALUANT ENSEMBLE A 50 000 F Y COMPRIS TOUS INTERETS AU JOUR DE LA PRESENTE

. | 60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE [1] Veuve.

L'accès à leur double fonction est assuré par un recrutement commun" ; Considérant, en premier lieu que l'article 1er du décret attaqué prévoit conformément à cette règle, que : "Dans les centres hospitaliers

. ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EQUITABLE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE QU'A ENTRAINEE POUR MME Z...