réparer le préjudice qu'ils ont subi du fait de l'aménagement, à proximité immédiate de leur propriété, d'une aire communale destinée au stationnement de 72 véhicules, notamment des autocars et des caravanes

autorisation, 2) les parcs d'attraction désignés à l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, 3) l'ouverture et l'exploitation de carrières, 4) l'ouverture de terrains de camping et de stationnement de caravanes

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA PRESENCE DE "CARAVANES", LA TENUE DE SPECTACLES DE CIRQUE ET DE FETES FORAINES OU SPORTIVES SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT N'ONT QU'UN CARACTERE TEMPORAIRE ET ONT PRIS FIN

Patrick H..., à Mmes Gabrielle Louis-Carabin, Joanie A..., Maddy Z..., à MM.

présente décision sera notifiée à la VILLE DE PERPIGNAN, à la SOCIETE "ESPACE AUTOMOBILE DES ARCADES", au comité écologique perpignanais, à la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalans

officine de pharmacie dans la commune d'Auriac-sur-Vendinelle qui compte 976 habitants, au motif que l'ouverture de cette officine ne permettrait plus aux deux officines situées dans la commune de Caraman

Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes

de droit et dénaturé les faits de la cause et les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que la condition d'urgence était remplie, sur la nécessité de chauffer l'hiver la caravane

le département du Lot, l'arrêté emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune de Saint-Julien-de-Lampon dans le département de la Dordogne et des communes de Cahors, Calamane

gouvernant la dévolution de la charge de la preuve et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'ils n'établissaient pas que la somme de 17 958 euros portée par la société Sud Catalane

l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors, d'une part, qu'il ne vivait pas dans une caravane

d'inondation étaient nécessaires et proportionnées ; - d'une inexacte qualification juridique des faits de l'espèce dès lors que l'évacuation systématique, en période de fermeture, des mobil-homes et des caravanes

l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors, d'une part, qu'elle ne vivait pas dans une caravane

l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle retient que la loi du 5 juillet 2000 lui est applicable, en tant que membre de la communauté rom, alors, d'une part, qu'il ne vivait pas dans une caravane

qu'il résulte de l'ensemble des faits mentionnés ci-dessus que, nonobstant la circonstance que la SOCIETE ANONYME "SOCAP" a, à partir de 1972, pratiqué, également, à titre accessoire, la vente de caravanes

par les installations de camping le moyen qu'il tire de ce que la réglementation en vigueur en matière de camping ne lui aurait pas permis de faire stationner sur le terrain dont s'agit plus d'une caravane

leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 1994 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a réglementé le fonctionnement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes

construire ou doit faire l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 422-1, en fonction de la surface hors oeuvre nette ; qu'aux termes de l'article R. 443-2 du même code : Est considéré comme caravane