CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Burguburu, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Prado, avocat de la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et de Me Foussard, avocat de l'Association des résidents de l'ensemble immobilier Marie Z.

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° DP 075 111 24 V0021 du 9 février 2024 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à des travaux sur le domaine

après avoir condamné la ville de Paris à lui payer la somme de 1 585 469,77 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un incendie survenu le 10 février 1990 dans des locaux appartenant à son domaine

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Jean Z..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE METROPOLE, et de Me Foussard

X... et Z... et de Me Foussard, avocat de la commune de Paris, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.A..., et à la SCP Gaschignard, avocat de la chambre de commerce et d'industrie

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B...; 1.

Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 43-15 d'un montant de 173 920,56 euros émis par le département des Hauts-de-Seine le 4 juin 2015 en vue du recouvrement d'une redevance d'occupation du domaine

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Goncourt 3 Arpents ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.