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767 résultats pour « Dunaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796640

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

. ; Considérant qu'aux termes du cahier des charges du lotissement dit "Jardin Durand" à Clermont-Ferrand, approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 1974, chaque construction "fera preuve de recherche

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077479

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Roger X..., demeurant 2, côte Durand à Romans (26100) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754766

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696061

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVENCE et de Me Spinosi, avocat de la société anonyme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007696071

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699094

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de département de l' Allier, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007782350

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de GAZ DE FRANCE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911923

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, -

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007738782

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de l'Association pour l'accueil et la promotion des travailleurs migrants en Picardie (APTMP), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739435

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739635

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728379

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Maxime X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728740

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du Syndicat général Force ouvrière du personnel des chambres de commerce et d'industrie, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729773

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731435

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746077

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'UNION INTERSYNDICALE DES MEDECINS BIOLOGISTES FRANCAIS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746453

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747243

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Olivier B... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767000

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768510

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle