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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007887227
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Emmanuel X..., - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007888245
17 mai 1995
17 mai 1995
Emmanuel Y... X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321141
15 octobre 2015
15 octobre 2015
décision du 10 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 23 septembre 2013 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Emmanuelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
1 février 2016
pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462514.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Emmanuel et Ambroise Arnaud ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458210.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663302
4 mars 2011
4 mars 2011
B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 22 avril 2009, présentée par Mme Emmanuelle B et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250582
24 juin 2011
24 juin 2011
. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020964223
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, épouse B, représentant Nadine Sabine C et Emmanuelle D, et demeurant ... ; Mme A
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231351
25 mai 2005
25 mai 2005
Emmanuel ZX ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Emmanuel ZX, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007989263
6 avril 1998
6 avril 1998
; la SOCIETE A.S.P. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 février 1994 par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer à la série de téléfilms "Emmanuelle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007955883
14 mars 1997
14 mars 1997
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008131677
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Emmanuelle X, demeurant ...
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236756
15 juin 2005
15 juin 2005
Emmanuel X en réparation d'un préjudice moral ; 2°) d'annuler, statuant après cassation sur sa requête d'appel, le jugement du 3 juin 2003 de ce tribunal en tant qu'il a fait droit, notamment, à la demande
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007845213
3 mars 1995
3 mars 1995
Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Emmanuel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852913
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 200
MAILLARD, THEO, EMMANUEL, GABRIEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
30/07/2026
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La Maison Pivoine, BADIER, Emmanuelle
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/06/2026 enregistré au SDE de CRETEIL le 22/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013923 référence n°9404P61 2026A02251 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Avenue Victor Hugo 94100 Saint-Maur-des-Fossés
30/07/2026
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FERNANDEZ, Emmanuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/07/2026
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CATELAIN Emmanuel & Co
30/07/2026
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DESCHEPPER, Kévin, Emmanuel Wilfried
30/07/2026
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