L'INTERIEUR DES IMMEUBLES EDIFIES A CHATEAU-CHINON POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE ONT EU POUR CAUSE, D'UNE PART, LA MAUVAISE CONCEPTION DU PROFIL DES PANNEAUX DES FACADES

architecte mandataire du groupement chargé par le département du Morbihan de la maîtrise d'oeuvre de cette rénovation, de se prévaloir des dispositions précitées pour exiger que son nom fût inscrit sur la façade

ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES DE CONSTRUCTION CONSTATES SUR LES LISSES DE COURONNEMENT DES FACADES

EST PROPRIETAIRE, DANS LE VILLAGE DE MARGON HERAULT , D'UNE MAISON D'UN ETAGE QU'IL HABITE AVEC SA FAMILLE ET DONT L'UNE DES FACADES, LONGUE D'ENVIRON SIX METRES, EST COMPRISE ENTRE UN JARDIN ET L'INTERSECTION

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'à la suite de sept interventions pratiquées entre 1972 et 1976 dans le service de chirurgie maxilo-faciale du CENTRE HOSPITALIER

qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale

jeunesses communistes n'excédait pas, par son contenu ou les termes employés, les limites de la polémique électorale et que les candidats de ladite liste y ont répondu par un nouveau tract ; que si une faucille

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui était atteint d'une plaie crâno-faciale à la suite d'une agression par arme à feu et avait été admis le 5 mai 2001

autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble de 39 000 m² de surfaces de vente et d'un parc de stationnement de 2056 places, sur un terrain de 13,68 hectares situé rue de la Faucille

condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables résultant de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 mai 2001 dans le service de chirurgie maxillo-faciale

les mémoires en défense qu'il a produits ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour estimer que Mme A remplissait les conditions pour disposer d'une qualification en orthopédie dento-faciale

rapport d'expertise, que l'assistance d'un chirurgien vasculaire ne s'imposait pas, en l'espèce, compte tenu de l'expérience acquise dans ce type d'intervention par le professeur de chirurgie ORL-cervico faciale

X... présentait, lors de son admission à l'hôpital, des vertiges avec nausées et douleurs cervico-occipitales, une paralysie faciale dont il conserve des séquelles ; que son état de santé l'avait obligé

1960 alors qu'il servait dans les rangs de l'armée française en Algérie ; que, par lettre du 2 novembre 1991, il a sollicité une pension militaire d'invalidité pour arthrose de l'articulation maxillo-faciale

A a été victime d'un accident consécutif à la rupture du guidon de son vélo ; qu'au centre hospitalier d'Angoulême où il a été transporté, un traumatisme facial et un traumatisme crânien ont été diagnostiqués

chirurgiens-dentistes : consultation et au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq des traitements prothétiques et d'orthopédie dento-faciale

modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à l'Assistance Publique de Paris la somme de 328 570 F en réparation des désordres affectant les façades

SURVENUS TELS QU'ILS SE PRESENTAIENT AVANT LES REPARATIONS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES INFILTRATIONS D'EAU ET LES CONDENSATIONS A L'INTERIEUR DES BATIMENTS DUES AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES FACADES

en ligne le 9 juillet 2015, dans son intégralité, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur, dans la rubrique dédiée au Bulletin officiel, dans des conditions permettant un accès facile