, de papiers à rouler ou de filtres ".

métallique dirigées contre l'arrêt du 26 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur l'indemnisation relative à l'intervention de la société sur les chemins de roulement

ROGER DEMEURANT A TOULON, QUARTIER DE LA VALETTE, ROUTE DE NICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE

automobile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

WAGONSLITS DE TOURISME demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 septembre 1989 de l'inspecteur du travail de Paris, subdivision Paris-Est, refusant la mise en oeuvre de services et roulements

délai de 29 jours sous astreinte de 100 francs par panneau et par jour ; 2° annule pour l'excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la route

siège est à la mairie d'Accous (64490) ; ils demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route

l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet par le ministre de la défense de la demande de report d'incorporation qu'il lui avait adressée le 2 mai 1992, d'autre part, de l'ordre de route

laquelle le préfet de l'Aude a suspendu définitivement la validité de son permis de conduire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Considérant qu'aux termes de l'article UJ 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Grasse : " Les aires de stationnement, (y compris pour les " deux-roues "), et leurs zones de manoeuvre

ayant son siège ..., 4) la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS - GROUPEMENT PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, ayant son siège ..., 5) l'ASSOCIATION DE GAUBERT, ayant son siège Le Roure

les intérêts et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des communes ; Vu le code de la route

techniques et administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche Blanche, a été provoqué par la chute d'un bloc de pierre qui s'est détaché de la paroi dominant la route

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Françoise Roul

observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du GROUPEMENT DES COMMERCANTS INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LUSIGNAN et de Me Delvolvé, avocat de la société SAVAL, - les conclusions de Mme Roul

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui verser la somme de 9 250 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale du tableau de roulement