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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008076171
29 septembre 2000
Roland X..., demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007877992
12 janvier 1996
Roland Y..., demeurant ... ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460585.20221222
22 décembre 2022
janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les comités sociaux et économiques, respectivement, de la société anonyme Guadeloupe Pôle Caraïbes, de la société anonyme Aéroport Réunion Roland-Garros
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007806922
30 novembre 1992
le caractère de la zone" ; que la partie de la zone ND correspondant au Bois de Boulogne comprend d'importantes installations sportives ; que la parcelle où doit être réalisée l'extension du stade Roland
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630359
22 mars 1991
Roland X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007969823
21 février 1997
Romano, - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007958443
12 mai 1997
Roland X..., demeurant à Ittenheim (67000) ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904584
19 février 1996
X... a été délégué dans les fonctions de principal adjoint au collège "Romain-Rolland" à compter de la rentrée scolaire de 1988-1989 par un arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 31 mai 1989
CETAT:CETATEXT000008068915
29 décembre 2000
Jean-Marc A..., Claude C..., Pierre de F... et Roland E... et au deuxième tour de Mme Brigitte Fabre en qualité de conseillers municipaux de SAINT-AINTOINE-D'AUBEROCHE lors des opérations électorales qui
6 SS
CETAT:CETATEXT000008076910
11 octobre 1999
Roland X..., demeurant Association BOIDFE, Pointe des Châteaux à Saint-François (97118) ; Chacun des requérants, pour ce qui le concerne, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187116
25 juin 2003
Roland X, demeurant 58, rue Dulong à Paris (75017) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007991518
3 avril 1998
Rolland X... demeurant ... et pour la SARL MC, dont le siège social est au ... ; M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766257
12 mai 1989
Roland X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 décembre 1984, présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007752066
28 mars 1990
Roland Y..., à M. Raymod Z..., à M. Jean-Guy E..., à M. Jean-Nicolas C..., à M. Alphonse B..., à M. Erwin J..., à Mme Mariane D..., à M. Roger A..., à Mme Chantal F..., à M. Roland H..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007716143
19 février 1988
décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Drôme en date du 17 juin 1980 relative aux opérations de remembrement de la commune de Batie Rolland
CETAT:CETATEXT000007784225
23 octobre 1991
Roland X..., demeurant à la maison d'arrêt de la Santé ... ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834145
27 janvier 1993
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007827563
31 juillet 1992
CETAT:CETATEXT000007866088
20 juin 1994
Marcel Rolland en nue-propriété, avait légalement été retiré du fonds de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENS DE BRETAGNE lors de la constitution de celle-ci ; que c'est en application des
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CETAT:CETATEXT000007630716
9 octobre 1992
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