putois et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Saôneet-Loire en date du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles en tant qu'il concerne la martre et le pigeon

martre et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 novembre 1990 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles en tant qu'il concerne la martre et le pigeon

la période de chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage, entre le samedi 29 juillet 2023 au lever du soleil et le dimanche 7 janvier 2024 inclus et, d'autre part, qu'il autorise la chasse du pigeon

prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article 3, dérogé dans certaines conditions aux dispositions de l'article 15 pour le pigeon

du lac, dans les squares, jardins publics et la forêt communale et de l'arrêté n° 83-429 portant réglementation des activités dans les voies publiques, notamment dans celles qui sont réservées aux piétons

RESULTANT DES MALFACONS RELATIVES AUX INFILTRATIONS D'EAU DANS LA CHAUFFERIE ET A L'ETANCHEITE DES COUVERTURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL, REJETE SES CONCLUSIONS RELATIVES AUX MALFACONS DES PIGNONS

LORS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS STATUE AU-DELA DES CONCLUSIONS DONT IL ETAIT SAISI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES FISSURES QUI SE SONT PRODUITES DANS LES FACADES ET MURS PIGNONS

qu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon

notamment de l'expertise ordonnée par les premiers juges, que l'exécution des travaux de démolition de l'immeuble appartenant à la commune d'Audincourt a provoqué la fissuration du mur devenu le mur pignon

PARIS, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique pour la France et les droits du piéton devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, 2°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire

en date du 5 août 1970 par laquelle la Société Auxiliaire d'Entreprises s'est engagée à remédier "dans le cadre de la garantie décennale" aux fissurations anormales de maçonnerie constatées sur les pignons

principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel le préfet du Finistère a approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zakia X..., demeurant Campagne "Picon" ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne

ou à créer dans le cadre d'un projet qui permet de desservir plusieurs propriétés, plusieurs constructions ou logements, et qui doit permettre la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes

Il a, d'autre part, autorisé la commune, sous contrôle du même huissier, à procéder à la capture des pigeons présents sur la propriété de M.

L'OUVERTURE DE LA CHASSE POUR LA MEME CAMPAGNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, EN TANT QU'ILS AUTORISENT L'UTILISATION D'APPELANTS RESPECTIVEMENT, POUR LA CHASSE DU PLUVIER ET DU VANNEAU ET POUR CELLE DU PIGEON

Z... et conduit par M. de Carvalho, alors qu'elle traversait le Cours Y... à Villeurbanne, dans un passage protégé pour piétons ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que