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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463455.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454253.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478463.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461485.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

De surcroît, et en tout état de cause, le délai fixé par les dispositions contestées, après avis favorable de la Haute autorité de santé et du comité scientifique, est proche du délai au terme duquel la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454305.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494955.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374650

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ...; Mme A

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460163.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

procédure irrégulière au regard des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'elle a été rendue au terme d'un délai

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449633.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463359.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471489.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475967.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468962.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492306.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. / En l'absence de choix exprès dans le délai imparti, l'agent est maintenu dans son corps d'origine ".

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

B tendant à son intégration directe dans le corps judiciaire, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle

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