Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

En second lieu, l'article L. 512-12 du code de l'environnement, applicable aux installations soumises à déclaration, donne au préfet la faculté d'imposer par arrêté, selon des modalités qu'il fixe, des

En second lieu, il résulte des pièces produites par M.

Il ressort de ces mêmes pièces qu'une seconde société créée en 1965, la société Dasi, dont le gérant était également M.

N...et J...U...à l'issue du premier tour et annulant l'élection de Mmes AE... etAB... au second tour ; Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juillet 2008 par laquelle

lequel le tribunal administratif de Montpellier, sur déféré du préfet du Gard, a annulé une délibération du 30 mars 2001, en tant qu'elle crée un poste d'adjoint spécial et, par voie de conséquence, une seconde

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que la décision

.. et, d'autre part, de la décision du directeur de la maison d'arrêt du Mans du 20 novembre 2018, portant suppression définitive des lignes téléphoniques enregistrées sous le nom de Mme B...et, en second

13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Z, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, combinées

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

lors des prochaines élections municipales, une telle publication, par le ton employé et par le contenu des informations délivrées, ne constituait pas une campagne de promotion publicitaire au sens du second

délai de dépôt des candidatures expirait le même jour à 24 heures ; que, dans ces conditions, si France 3 a diffusé au journal télévisé du vendredi 2 mars 2001, à 19 h 30, un reportage de 3 minutes 26 secondes