A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris l'a licencié pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre, sous astreinte, la Ville

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA COMMUNE D'ARCIS-LE-PONSART MARNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 AVRIL 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT LA CONTRAINTE DECERNEE A L'ENCONTRE DU SIEUR MAITRE

Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que si le maire de la commune de Beaumarches a produit en défense devant

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de MM.

Article 2 : L'arrêté du maire de Sarcelles en date du 9 février 1983 est annulé.

MORELLE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire

de Paris a préempté le lot no 1 ainsi que les 85/1000e des parties communes d'un immeuble situé au 3, rue de la Main d'Or, dans le 11ème arrondissement de Paris.

la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par le

A la suite de l'intervention de ce jugement, Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 15 mars et 2 juin 2021 par lesquels le maire de Thonon-les-Bains

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : M.

C E en qualité d'adjoints au maire, qui se sont déroulées au cours de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, et de diligenter une enquête relative au maintien de M.

Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la commune de Levens et de Me Le Griel, avocat de Mme Jeanne Marie X..., - les conclusions de M.

René Y... en qualité d'adjoint au maire, intervenue le 17 juin 1995 dans la commune de Digneles-Bains (Alpes de Haute-Provence) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

AU NORD DE MAISSE, dont le siège est 96, rue de Maisse à Boutigny-sur-Essonne (91820), représentée par son président, et la COMMUNE DE COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, représentée par son maire ; l'ASSOCIATION

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubry, Maître des

Par un jugement n°s1700513, 1801480 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Copie en sera adressée au maire de Bonneuil-en-France et à M. B A. Délibéré à l'issue de la séance du 23 juin 2022 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Mme Françoise X..., Mme Marie-Claire B..., Mme Ginette D..., Mme Juliette C..., M. Denis Z... et M. Joël A... ; M.