Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Par un arrêt n° 20MA03408 du 5 juillet 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 19DA02747 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Atlantique de logistique et transport contre ce jugement.

Jean-Louis B..., demeurant Le Moulin Videau à Tresses (33370), Mme Catherine C..., demeurant à Grignols (33690), M. Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 9 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 février, 21 mai et 2 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société L'Or à Dijon demande

Par un jugement du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 21 août 2017.

Par un jugement n° 1701979 du 31 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21PA03693 du 18 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Luxant security Ile-de-France contre ce jugement.

syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Arandelières" pour le recouvrement de 222 760,70 euros et 9 179,40 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le " parking des Villards

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui rouge pour le recouvrement de 197 057, 54 euros et 8 120, 24 euros correspondant au montant de travaux réalisés d'office dans le parking des Villards

Par un jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.

B D, Mmes I et Lou Villard ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

sursis à l'exécution de cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 29 juin 1979 portant code de déontologie médicale, notamment ses articles 63 et 81 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

HENRY DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET ET MACABET JEAN-DANIEL DEMEURANT "LA VINARDE" ROUTE DE CAMARET A ORANGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981

pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 1er juillet 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a, d'une part, sursis à statuer sur la requête en assignation présentée par la société par action simplifiée

société Schwartz-Hautmont de réparer l'intégralité des dommages ; 4° réduise l'indemnité mise à sa charge et la décharge des frais d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Par une ordonnance n° 2300739 du 17 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.