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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023663291
23 février 2011
23 février 2011
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'affecter son fils, soit au collège Utrillo de Limas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023663292
23 février 2011
23 février 2011
saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'affecter sa fille, soit au collège Utrillo de Limas
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007889344
25 mars 1996
25 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 22 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Lilas (93260) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Frédéric Z, demeurant ..., Mlle Lisa F, demeurant ..., Mlle Nathalie AA, demeurant ..., M. François P, demeurant ..., M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233216
18 décembre 2017
18 décembre 2017
provision, la somme de 89 292,41 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des désordres affectant la maison dont il est le propriétaire passage Lisa
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007967787
28 mars 1997
28 mars 1997
Radhouane X... demeurant ... aux Lilas (93260) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019989707
12 décembre 2008
12 décembre 2008
France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon) refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy C, Emilie Lisa
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007981958
10 mai 1999
10 mai 1999
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 et 31 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Lina X..., épouse Y..., demeurant BP 4651 à Homs, en Syrie ; Mme Y.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007854484
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Lina X... et au ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828486
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138216
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Hakim X a été présentée par Mme Linda LammariX ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 15 mars 2003,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496529.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497891.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007818861
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 janvier 1986 et 14 mai 1986, présentés pour Mme X..., demeurant ... aux Lilas (93260
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471494
20 mars 2009
20 mars 2009
Robert A, à Mme Linda B, à M. Aristide C et à M. Philippe D. Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielleCOMMISSION D'ADMISSION PREALABLE DES RECOURS EN CASSATION
CETAT:CETATEXT000007977652
3 octobre 1997
3 octobre 1997
Y... née X... demeurant ..., Les Lilas (93260) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 25 mars 1996 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243407
18 octobre 2006
18 octobre 2006
1er juin 2005 et 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est situé 31, rue des Lilas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500665.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972423
14 mai 1997
14 mai 1997
Gérard X..., demeurant Les Lilas (93260) ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 23