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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173243
11 juin 2004
11 juin 2004
qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat la somme que
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173685
13 octobre 2004
13 octobre 2004
l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 20 octobre 2003 ; qu'ainsi la requête de Mme A épouse B est devenue sans objet ; D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008173977
15 novembre 2004
15 novembre 2004
A tendant à la suspension du refus du consul général de délivrer un tel visa est en conséquence devenue sans objet ; qu'il n'y donc pas lieu d'y statuer ; O R D O N N E : ------------------ Article
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE COMAPECHE enregistrées sous les nos 253330, 253331 et 253332 présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174876
28 juillet 2004
28 juillet 2004
veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174884
28 juillet 2004
28 juillet 2004
veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008177142
22 octobre 2004
22 octobre 2004
abrogé l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le préfet de police a ordonné la reconduite à la frontière de l'intéressé rend sans objet les conclusions de la requête ; que, par suite, il n'y a pas lieu
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177857
15 juillet 2004
15 juillet 2004
perçu sur la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ayant fait l'objet de la diminution opérée par le titre de perception rectificatif du 13 juin 1996 ; Considérant qu'il y a lieu
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177869
15 juillet 2004
15 juillet 2004
perçu sur la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ayant fait l'objet de la diminution opérée par le titre de perception rectificatif du 13 juin 1996 ; Considérant qu'il y a lieu
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178366
28 mai 2004
28 mai 2004
X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux mêmes conclusions dirigées contre le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178859
13 octobre 2004
13 octobre 2004
décembre 2002 du président de la cour administrative de Nantes, a annulé cette dernière ; qu'ainsi, cette requête est devenue sans objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008180302
11 mai 2005
11 mai 2005
pour le juge des référés du Conseil d'Etat d'y statuer ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par le requérant sur le fondement des dispositions
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008180335
13 mai 2005
13 mai 2005
qui vaut comme il a été dit à compter du 9 mai 2005, n'est pas limitée aux groupements habilités qui, pendant la durée de la campagne, bénéficient d'emplacements réservés ; Considérant, en premier lieu
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180489
22 octobre 2004
22 octobre 2004
X tendant à l'annulation du refus de délivrance d'un tel formulaire sont devenues sans objet et qu'il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer ; Considérant que les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180718
29 décembre 2004
29 décembre 2004
qu'il sollicitait ; que l'intervention de cette décision a rendu sans objet les conclusions de la requête formée devant le Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181880
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Sur les conclusions tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner l'Etat à verser
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182349
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Iles Wallis et Futuna le 30 septembre 2000 ; que, par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions du 17 novembre 2000 et 6 avril 2001 manque en fait ; Considérant, en second lieu
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183670
23 juillet 2003
23 juillet 2003
de la SA UCB PHARMA, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SA UCB PHARMA concernent les mêmes spécialités pharmaceutiques ; qu'il y a lieu
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183756
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185189
25 juin 2003
25 juin 2003
Non-lieu
Résumé IA — à vérifierPage 11 sur 5163