balayage, déterminer la surface située au droit du renfoncement en arc de cercle formant la limite de sa propriété au croisement des deux voies en la décomposant en cinq parallélogrammes de 6 mètres de longueur

patrimoniaux liés au manque d'accompagnement, aux tergiversations et aux lenteurs administratives dans le traitement de son dossier, de mettre à la charge du ministre la somme de 500 euros au vu de la longueur

sanitaire pour la ville de Paris émanant du préfet de police - Loi du 15 février 1902 - Pouvoirs du préfet de police, spécialement en ce qui touche les logements en garni - Placement de l'industrie des loueurs

en déchargeant les intéressés de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1993 à la suite de la limitation de l'imputation du déficit réalisé au titre de l'activité de loueur

dossier soumis aux juges du fond que chacune des autorisations d'exploitation de cultures marines délivrées par les trois arrêtés préfectoraux litigieux et portant sur une parcelle de 3 000 mètres de longueur

Aux termes des dispositions de l'article R. 5341-2 de ce code : " Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5341-1, sont dispensés de l'obligation de pilotage : () 4° Les navires d'une longueur hors

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 3 mars 2003 du préfet de la région Ile-de-France la radiant du registre des transporteurs et des loueurs

X..., Y..., Z..., A... et Longuet, la délibération du 30 juillet 1992 du conseil municipal de Nîmes relative au centre municipal de formation d'apprentis ; 2°) rejette la demande présentée par MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Taxilibre et la chambre syndicale des loueurs d'automobiles de Paris

bis du I de l'article 156 du code général des impôts au motif que la société Chantemouche ne réunissait pas les conditions prévues à l'article 151 septies du même code pour bénéficier du régime des loueurs

anciennement cadastrée n° 940 ne peut plus être effectivement exercée depuis le remembrement ; que l'accès par le nord obligerait au prélèvement d'un passage, au détriment des cultures, sur toute la longueur

décembre 1983 par lequel le maire de Villeneuve-au-Chemin (Aube) a abrogé son arrêté du 5 mars 1982 qui interdisait le stationnement des poids-lourds sur l'accotement de la route nationale 77 sur une longueur

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EFFONDREMENT SUR UNE LONGUEUR

X... devant le tribunal administratif de Dijon ; Considérant, d'une part, que, si la parcelle ZH 12 dont il a été fait état ci-dessus est contigüe sur une partie de leur longueur à la fois à la parcelle

Thierry X... n'a pas pris de précautions suffisantes pour éviter le contact avec la ligne des tuyaux d'arrosage d'une longueur supérieure à 6 mètres qu'il manipulait ; qu'ainsi l'accident est exclusivement

AU MOINS EGALE A 15 METRES, A MOINS QUE DEUX PROPRIETAIRES VOISINS NE SOIENT D'ACCORD POUR EDIFIER, SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT, A LA LIMITE SEPARATIVE DES PARCELLES, DEUX BATIMENTS JOINTIFS DE LONGUEUR

dossier qu'en application des dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, le chemin vicinal ordinaire n° 1 a été classé comme voie communale sur une longueur

." ; Considérant qu'il est constant que les personnes représentées par le syndicat requérant sont copropriétaires d'un immeuble contigü sur une longueur de 15 mètres de la voie privée dite villa du Borrego