Z... pour permettre à l'épouse de celui-ci d'acquérir une nouvelle machine à coudre nécessaire à l'exercice de son activité professionnelle ; que, par contre, le requérant n'établit pas que la somme de

23 915,62 F ; Considérant que la société TIJABALLON n'établit pas qu'elle ait omis d'imputer sur la taxe dont elle était redevable au titre de la période en litige, la taxe relative à l'achat d'une machine

HEBERT un dallage de béton devant constituer, suivant les spécificiations du marché, un sol plan, lisse et dépourvu de poussières, convenant pour supporter des machines lourdes à commandes numériques ;

Y..., a participé activement et personnellement aux mouvements qui ont affecté l'atelier de polissage de l'usine de la société Meyer-Sansboeuf ; qu'en particulier il a lui-même débrayé les machines de

quitté ce territoire à sa majorité, en décembre 1977, et s'est rendu avec ses parents en Italie, où il a tout d'abord suivi des cours afin d'obtenir des diplômes de programmateur et d'opérateur sur machine

séquelles de cet accident lui interdisent d'exercer certaines activités professionnelles, ou rendent cet exercice plus pénible, notamment en ce qui concerne les activités pour lesquelles la frappe à la machine

la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, que si le maire sortant a adressé le 9 mars 1989 aux électeurs une lettre intitulée "justice est rendue aux Morsaintois" s'en prenant à la "machination

A CEDE, PAR ACTE DU 22 DECEMBRE 1964, A LA SOCIETE ANONYME "LES PRODUITS YOUENN" UN BREVET, DEPOSE EN FRANCE, MOYENNANT UN PRIX CORRESPONDANT A UNE REDEVANCE PROPORTIONNELLE AU NOMBRE DE MACHINES VENDUES

QUE LA SOCIETE ANONYME X QUI FABRIQUE ET VEND DU PAPIER CARBONE, DES STENCILS, RUBANS POUR MACHINES A ECRIRE ET ENCRES POUR DUPLICATEURS EMPLOIE DES REPRESENTANTS SALARIES AUXQUELLES ELLE CONFIE GRATUITEMENT

l'étendue du litige et la charge de la preuve : Considérant qu'à la suite d'une vérification de sa comptabilité, la société anonyme "JACQUES Z...", qui exploite une entreprise de vente et de réparation de machines

attaquée du 4 janvier 1993, le ministre a estimé insuffisants les efforts de reclassement de la société MIKO en faveur de Mme Brigitte X..., déléguée syndicale, exerçant les fonctions de surveillance de machine

Toutefois un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant l'heure de clôture du scrutin peut déposer son bulletin dans l'urne ou faire enregistrer son suffrage par la machine à voter après cette

taux de marge brute, des produits que l'entreprise avait facturés à un client en 1975 au prix coûtant, ou aurait à tort, reprenant en celà une mention erronée de sa comptabilité, tenu compte d'une machine

d'erreur de droit et de dénaturation des faits et des pièces du dossier en jugeant que les poursuites pénales dont il faisait l'objet ne reposaient pas sur un motif politique et ne procédaient pas d'une machination

D'autre part, eu égard à la puissance maximale, supérieure à 200 kw, de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, le préfet l'a mise en demeure,

POURRAIENT ETRE JUSTIFIEES, EU EGARD A L'ATTEINTE QU'ELLES PORTENT AUX DROITS DE LA PERSONNE, QU'EN CE QUI CONCERNE LES SALARIES OCCUPES A L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX OU A LA CONDUITE DE CERTAINES MACHINES

l'activité de la société, uniquement sur le fait que plus de la moitié du chiffre d'affaires de la société était généré par des opérations d'achat et revente de produits en l'état sans intervention de machines

communication et ne sont pas examinés par la juridiction ; que la S.A X..., qui a réalisé, en tant que sous-traitant de la société Sotram, le lot "vitrerie" du chantier d'aménagement de la salle des machines