, THONON-LES-BAINS ET ANTHY-SUR-LEMAN ; QUE, CETTE PROPOSITION AYANT RECU L'ACCORD DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARIN ET THONON-LES-BAINS, MAIS NON CELUI DU CONSEIL MUNICIPAL D'ANTHY-SUR-LEMAN, LE PREFET

administratif de Caen en date du 26 janvier 1993 rejetant ses requêtes tendant à l'annulation de trois arrêtés par lesquels le préfet du Calvados a accordé une autorisation d'exploitation de cultures marines

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Marin Jarry a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

Article 3 : L'Etat versera à la société Usine du Marin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

peut, par arrêté, fixer des règles relatives au poids ou à la taille minima de capture des espèces de poissons et autres animaux marins propres à la pêche de loisir.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE L'INSTITUT MARIN

X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

n° 396248, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 janvier et 25 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des cadres navigants de la marine

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Civile Immobilière "RESIDENCE LES AIGUES MARINES", dont le siège est à Saint-Cyr-les-Lecques

Mario X..., demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bureau Veritas Marine et Offshore n'est pas admis.

par son secrétaire général ; la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE DE SEINE, du COMITE LOCAL DES PECHES DE HONFLEUR, du SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DU HAVRE et

tableau 1 de l'article 2 du décret n° 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine

Jean-Pierre X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL d'exploitation des établissements Marius Y..., - les conclusions de M.

civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L.12 h et R.25 ; Vu le décret n° 58-456 du 26 avril 1958 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine

Article 4 : l'Etat versera à la SOCIETE MONACO MARINE FRANCE la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.