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1 686 résultats pour « Markus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920869

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Il est fait droit à cette demande dans l'acte prononçant la fusion" ; Considérant que, sur le fondement des dispositions précitées, le conseil municipal de la commune de Maroué a, par délibération du 7

Source officielle

Page 11 sur 85

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Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARKUS

SIREN 432486785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Entraînement Markus Munch

SIREN 828443994Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARKUS PARIS DISTRIBUTION

SIREN 849386800Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/06/2026

Voir →

Radiations

JURGING, Markus

SIREN 894614734Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →

Créations

Markus, Yulia

SIREN 999167042Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

05/06/2026

Voir →

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460576.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué, en tant seulement qu'il s'est prononcé sur le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les redevances d'exploitation de la marque

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460929.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

décision implicite de rejet de la demande adressée le 20 avril 2020 au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) tendant à ce qu'il fasse cesser l'utilisation par la société France Télévisions de la marque

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904143

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

travaux immobiliers accordée à la requérante le 27 mars 1990 pour la construction d'une maison d'habitation à Punaaiua ; 2°) rejette la demande présentée par l'association syndicale du lotissement "Te Maru

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625071

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

La disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare est établie lorsque la somme forfaitaire annuelle qui résulte de l'application du barème ... excède d'au moins

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621976

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197944

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2001 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension de la mise sur le marché d'une embarcation nautique de la marque

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028036202

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne, a permis de mettre en évidence des manquements en matière d'identification et d'enregistrement des bovins, parmi lesquels la présence d'une marque

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253977

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

.- Les éléments et dispositifs qui sont interdits en vertu du I comprennent notamment les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs ou autres ".

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620605

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

LES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 168 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION CONCERNEES : "1- EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620967

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611564

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

DOCTEUR EN MEDECINE, QUI LUI AVAIT FAIT APPORT DES MARQUES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DONT IL ETAIT L'INVENTEUR, A D'ABORD ACCORDE LA CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE CES MARQUES AUX LABORATOIRES DITS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024755432

Admin. suprême

2 novembre 2011

2 novembre 2011

au domaine, élément incorporel non amortissable qui n'a cependant pas été comptabilisé en tant que tel à l'actif de la société ; que la détermination de la valeur non amortissable pour laquelle la marque

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032250

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, de façon à passer d'une inscription sous forme de « description générique » de ces dispositifs médicaux à une inscription par mention de leur marque

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309962

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Château de Campuget » a recherché la responsabilité de l'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) à raison des conséquences dommageables de la contamination, constatée en 1994, par la souche Markus

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627433

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Marius X... et Cie" un dégrèvement partiel de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ; 2°) décide que

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008048614

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Marques, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 20 février 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625879

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

que deux véhicules automobiles étaient mis à sa disposition par une société dont il était le directeur, le requérant a explicitement accepté le rehaussement en tant qu'il concernait le véhicule de marque

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007588

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A d'abord un véhicule de la marque BMW, puis de la marque Porsche ; que l'administration a déterminé la valeur de l'avantage en nature consenti à M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120795

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Somatuline ; qu'en contrepartie, elle percevait de ses filiales des redevances représentant 2% du chiffre d'affaires au titre de la marque, et 6% au titre du brevet ; qu'elle reversait une partie des

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