le 1° du I de l'article L. 3512-22 du code de la santé publique et les prescriptions de la directive 2014/40/UE, en tant que la disposition nationale impose l'obligation de mentionner deux fois un " message

la Société Groupe DSE France, société d'expertise immobilière, une sanction pécuniaire de 20 000 euros qu'elle a décidé de rendre publique, pour avoir procédé à une prospection commerciale par des messages

suivante : L'association Les amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges

1998 ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages

droit en jugeant, sans le justifier, que les tourteaux de neem devaient être qualifiés de produits phytopharmaceutiques ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle ne pouvait se prévaloir du " message

, lors de la campagne déclarative en avril 2023, ces contribuables puissent modifier leurs liasses fiscales et leurs déclarations des revenus 2020 ; 4°) de transmettre au Conseil constitutionnel le message

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° CR 117-09 du 27 novembre 2009 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le plan régional d'élimination des déchets ménagers

l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages

Mme D demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions, sauf en ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique figurant dans son compte client. 2.

Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, s'est vu reprocher, à la fin de l'année 2019, d'avoir redirigé temporairement l'ensemble des courriels reçus sur sa messagerie

résulte de l'instruction que les renseignements météorologiques fournis à l'équipage de l'avion de la société Air-Rouergue par les services de l'aéroport de Lyon-Satolas avant son départ comprenaient un message

institué par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986, lequel dispose que : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (...), lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses prétentions, la société "COROT" soutient, d'une part, que les relevés d'expéditions établis par l'entreprise de messageries

B a, à partir de son adresse de messagerie personnelle, contacté la direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Alpes-Maritimes afin d'obtenir des renseignements concernant la réception

laquelle elle avait tenté de partir en Syrie, enfin que, lors de la perquisition administrative menée le 10 décembre 2015, un drapeau noir a été découvert dans sa chambre, dans son ordinateur, des messages

Par ailleurs, en ne répondant pas au moyen tenant à ce que ces appels auraient méconnu le secret du vote, qui était inopérant dès lors qu'ils avaient pris la forme de messages publiés sur les réseaux sociaux

"telex" du 27 juillet 1984 : Considérant que le premier de ces messages se bornait à informer les régions et districts aéronautiques de la décision précitée prise à l'égard de M.

H... a réagi à cette annonce par le biais de tracts et de messages sur son blog de campagne. Dès lors, cette annonce n'a pas constitué une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin. 6.