Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X, demeurant ...

. ; Vu la demande enregistrée le 25 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 25

22 square Diderot à Evry (91000), Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100), Mme Eliane FLAT, demeurant 22 chemin de la Casée à Téfancourt-sur-Obette (72250), Mme Nadia

DE PRISONNIERS POLITIQUES EN GUINEE, représentée par sa présidente Mme Nadine Barry née Boissieras, domiciliée au siège ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 25

CLAUDE J..., MME MONIQUE J..., MLE NADINE J..., MME MADELEINE J..., M. EMILE L..., M. ACHILLE D..., M. CHARLES K..., M. RENE I..., M. PIERRE A..., M. CLAUDE A..., M. J. Z..., M. JACQUES F..., M.

Hervé Cassara La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat 491123

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 495370

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est Route du Mont-Agel, à La Turbie (06320), représenté par son président en exercice, Mme Nadia

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0605185 du 23 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Nadia

jugement du 22 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Frej X... et Mme Nadia Y... épouse X... demeurant ... ; M.

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Nadia

Nadia X demeurant ...

Ahmed A, élisant domicile chez Me Pascale Chabbert Masson, 1, avenue Jeanne d'Arc à Nîmes (30000), et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Kamel B, demeurant ... et Mme Nadia A épouse B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 2 juin 2009 par laquelle le consul général

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant 3, Pré Hayer à Pont-à-Mousson (54700) ; Mlle X... demande au président