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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884627
16 février 1996
le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007747532
26 avril 1989
"pour la SECTION SYNDICALE CFDT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES", comme d'ailleurs la demande présentée au tribunal administratif de Nantes ; que ni la loi du 27 décembre 1968 relative
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007660892
12 juillet 1978
André au collège d'enseignement technique des métiers du bâtiment de Nantes en qualité d'ouvrier professionnel ; ensemble rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nantes par le
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410912
15 mai 2013
la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement n° 0702702 du 11 février 2010 du tribunal administratif de Nantes le condamnant à verser 30 000 euros à M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499605.20250620
20 juin 2025
Par un arrêt n° 23NT02711 du 11 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Nantes Métropole contre ce jugement.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209143
17 décembre 2003
l'épreuve de dissertation du concours d'entrée à l'école d'orthophonie de Nantes (session 1996) ; 2°) de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 2 287 euros au titre des frais engagés
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008184213
5 novembre 2003
Article 2 : Le jugement du 3 novembre 1998 du tribunal administratif de Nantes est annulé.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258392
25 janvier 2006
siège est à Nantes Cedex (44923) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007984560
11 mars 1998
à Loyer Modéré (OPHLM) de la ville de Nantes, dont le siège est ... ; NANTES HABITAT demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 9 juin 1995 par laquelle le Conseil
ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623
23 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 octobre 2015 de Nantes Métropole refusant de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies à compter
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488267.20231219
19 décembre 2023
B dirigée contre l'ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
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CETAT:CETATEXT000007914290
4 novembre 1996
de Nantes demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la copropriété "Fleurs d'Armor", représentée par son syndic
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026078
10 février 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 1 194,55 euros en réparation du préjudice qu'il aurait subi en
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171245
9 février 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, dont le siège est
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007806217
10 février 1992
l'administrateur provisoire de l'université de Nantes a annulé la soutenance de thèse de M.
CETAT:CETATEXT000007861261
8 mars 1996
sur la recevabilité de l'appel interjeté sous le n° 161 383 par le PORT AUTONOME DE NANTES : Sur l'intervention du PORT AUTONOME DE NANTES au soutien de la requête n° 161548 : Considérant que le PORT
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CETAT:CETATEXT000008118000
23 janvier 2002
exercice ; la COMMUNE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance en date du 2 août 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi en
CETAT:CETATEXT000007656363
28 avril 1976
LOUIS , DEMEURANT A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , LA RIVIERE, ..., TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE
CETAT:CETATEXT000018005628
23 mars 2007
a confirmé le jugement du 26 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Nantes Métropole à lui verser les sommes
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