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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884627

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007747532

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

"pour la SECTION SYNDICALE CFDT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES", comme d'ailleurs la demande présentée au tribunal administratif de Nantes ; que ni la loi du 27 décembre 1968 relative

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660892

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

André au collège d'enseignement technique des métiers du bâtiment de Nantes en qualité d'ouvrier professionnel ; ensemble rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nantes par le

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410912

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel contre le jugement n° 0702702 du 11 février 2010 du tribunal administratif de Nantes le condamnant à verser 30 000 euros à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499605.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un arrêt n° 23NT02711 du 11 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Nantes Métropole contre ce jugement.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209143

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'épreuve de dissertation du concours d'entrée à l'école d'orthophonie de Nantes (session 1996) ; 2°) de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 2 287 euros au titre des frais engagés

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184213

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Article 2 : Le jugement du 3 novembre 1998 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258392

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

siège est à Nantes Cedex (44923) ; la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984560

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

à Loyer Modéré (OPHLM) de la ville de Nantes, dont le siège est ... ; NANTES HABITAT demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 9 juin 1995 par laquelle le Conseil

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 octobre 2015 de Nantes Métropole refusant de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies à compter

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488267.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B dirigée contre l'ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007914290

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

de Nantes demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la copropriété "Fleurs d'Armor", représentée par son syndic

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026078

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 1 194,55 euros en réparation du préjudice qu'il aurait subi en

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171245

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806217

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

l'administrateur provisoire de l'université de Nantes a annulé la soutenance de thèse de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007861261

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

sur la recevabilité de l'appel interjeté sous le n° 161 383 par le PORT AUTONOME DE NANTES : Sur l'intervention du PORT AUTONOME DE NANTES au soutien de la requête n° 161548 : Considérant que le PORT

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

exercice ; la COMMUNE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'ordonnance en date du 2 août 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656363

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

LOUIS , DEMEURANT A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , LA RIVIERE, ..., TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005628

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

a confirmé le jugement du 26 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Nantes Métropole à lui verser les sommes

Source officielle

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