rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 19 juin 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 28 mai 2002 du tribunal administratif de Papeete

FRANCAISE ; le PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif Papeete a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Merlyna X..., domiciliée BP 10172 à Papeete

Vu la requête enregistrée le 6 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE", dont le siège social est à Domene 38420

domiciliée à la mairie de la commune des Gambier (Polynésie Française) ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete

Hubert LENOIR, B.P. 4522 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

I... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans

par le LYCEE POLYVALENT DU TAAONE, (98713 Pirae) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 4 avril 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Papeete

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part annulé le jugement en date du 12 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Papeete

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la présidente de l'assemblée de la Polynésie française, dont le siège est BP 28 à Papeete

Par arrêt du 5 juin 2014, la cour d'appel de Papeete a infirmé le jugement du tribunal de première instance de Papeete, jugé que la commune de Rurutu n'avait pas commis de voie de fait à l'occasion des

Oudinot à Paris (75358) ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 22 juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete

Jack X..., demeurant à Rurutu, îles Australes en Polynésie française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté

SPORTS ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 7 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete

enregistré le 19 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete

DEFENSE enregistré le 19 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Papeete

enregistré le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 décembre 1989 par lequel le tribunal adminisratif de Papeete