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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

annulé les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune de Plouër-sur-Rance (Côtes d'Armor) pour le renouvellement du conseil municipal ; 2°) valide ces opérations ; Vu les autres pièces

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008204952

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Andres X, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) suspende la décision préfectorale refusant de renouveler son titre de séjour ; 2) enjoigne à l'administration de

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823187

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

a accordé à la société Littoral Immobilier un permis de construire un immeuble de 17 logements ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625283

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986 et le 20 mai 1986, présentés par Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624598

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à Mme Andrée

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871299

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

André Y... et pour le reste à la réserve nationale, d'autre part, le refus opposé par le préfet au recours gracieux introduit par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

André Paul AV, demeurant ... ; Mme Eva AW, demeurant ... ; M. Auguste AX, demeurant ... ; M. Roger AY, demeurant ... ; M. Pierre AZ, demeurant ... ; M. Robert BA, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739444

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

André X..., de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007962243

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

André X... comme conseiller général du 9ème canton de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846750

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

André X..., M. Dominique X..., M. Antony Y..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902001

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Pierre C..., deumeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914139

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155434

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

tribunal administratif de Grenoble, ayant à la demande de la société Salzar-Barbier et de Mme A annulé le permis de construire délivré le 16 juillet 2003 par le maire de la commune de la Côte-Saint-André

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696776

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

André Y... en qualité de maître de conférence agrégé des universités, biologiste des hôpitaux non chef de service au centre hospitalier et universitaire de Paris-Kremlin Bicêtre est annulé.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831353

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007736589

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

André X... et consorts situés dans la commune de Juzanvigny ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955837

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897760

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

André G..., demeurant ... ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063688

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, dont le siège est ..., BP 4 à Saint-André-Lez-Lille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953235

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle