le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, il soit enjoint sous astreinte à la commune d'Albi d'entreprendre les travaux nécessaires au rétablissement de la circulation des piétons

Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet du Finistère du 30 juin 1982 approuvant la modification et la suspension du tracé de la servitude de passage des piétons

de 2 264 082,14 euros et, à titre subsidiaire, la somme de 606 271,14 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des restrictions apportées à la circulation routière et piétonne

Marseille a : - commis une erreur de droit ou, à tout le moins, inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant que les barres de métal qui ont provoqué sa chute étaient suffisamment visibles d'un piéton

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation d'un projet de cheminement piétons

société Schaffitzel Holtzindustrie, de la société Concept Bois Structure et de la société Socotec la somme de 254 145 euros, sauf à parfaire, en réparation des désordres constatés sur les passerelles piétonnes

existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et cheminement piétons

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande dirigée contre

de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Tergnier (Aisne) lui a enjoint de prendre des mesures conservatoires de mise en sécurité de la passerelle piétonne

construite dans le cadre d'un autre projet, n'est pas contiguë de la parcelle n° 718, dont elle est séparée par la parcelle n° 717 qui fait l'objet d'un emplacement réservé à une voie de circulation des piétons

Melle A.M. de X..., la décision du 31 août 1982 par laquelle le préfet, Commissaire de la République du département du Finistère, a approuvé la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

abords de la commune d'Eguilles "sous réserve de légères modifications apportées ... essentiellement entre le profil 108 et le profil 125" et en recommandant "très fortement le passage en-dessous pour piétons

n'est pas contesté que le rétablissement par l'arrêté du 26 décembre 1983 de l'autorisation de stationnement des poids-lourds devant le n° 21 de la route nationale avait pour conséquence d'obliger les piétons

septembre 1981, se sont déroulés en même temps au carrefour du cours Gambetta et de l'avenue de Saxe où est situé le Café de l'Industrie ; que ces travaux nécessitant la mise en place de passerelle pour piétons

rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des mises en demeure des 8 janvier et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons

L'OPERATION, MEME SI L'ON RETENAIT L'HYPOTHESE OU LA CESSION DES TERRAINS NE SERAIT PAS GRATUITE, NE SONT EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET PUBLIC QUE PRESENTE L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION DES PIETONS

PARCELLES ACQUISES PAR LA VILLE D'ALES N'AVAIENT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE CLASSEMENT EN VUE DE LEUR INCORPORATION A LA VOIRIE COMMUNALE ; QU'ELLES N'AVAIENT PAS ETE AFFECTEES A LA CIRCULATION DES PIETONS

Pierre X..., demeurant ... ; M.

l'école aurait pu être fixé pour relier le "ranch" "Crin-Blanc" à la forêt, ce qui eût constitué une mesure aussi efficace et moins contraignante, de nature à prévenir les risques pour la sécurité des piétons

les intéréssés doivent normalement par leur prudence se prémunir ; qu'il résulte de l'instruction que le regard était implanté dans un fossé et non sur la partie du chemin que pouvaient emprunter les piétons