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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413141

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

A était fondé sur sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi pour lequel il postulait ; que la commission de recours a confirmé ce refus en estimant en outre qu'il existait un risque

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

soustraite à l'emprise du réseau de prostitution ; - commis une erreur de droit et dénaturé des pièces du dossier en jugeant qu'elle avait fourni des propos insuffisamment concrets et peu clairs sur son profil

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

conséquences légales de ses propres constatations en relevant qu'il ne faisait valoir aucun élément convaincant permettant d'estimer qu'il serait exposé à des risques de persécution en raison de son profil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464797.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464798.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464799.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qui n'avaient pas été discutés devant elle ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas au moyen tiré de ce que le liquidateur n'avait pas communiqué aux autres sociétés du groupe le profil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502511.20250319

Admin. suprême

19 mars 2025

19 mars 2025

d'éléments étayés et précis de son dossier de candidature, se bornant à reprendre les conditions d'accès au concours telles que présentées dans la notice de renseignement et, d'autre part, des candidats au profil

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

comporte pas l'exposé précis de la situation prévalant dans la région du Benadir et n'examine, à l'aune de cette analyse, aucun des éléments personnels qu'il a fait valoir démontrant qu'il présente un profil

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, soit directement via trois profils client associés à trois comptes bancaires chacun, soit indirectement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115673

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

stipulations de l'article C.1. du protocole : " l'Etat et les SCA conviennent (...) de modifier les hausses de tarifs additionnelles qui s'appliqueront le 1er février 2018 (...) et arrêtent en conséquence les profils

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834592

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Considérant, en premier lieu, que la délibération litigieuse du conseil académique indique que le profil de recherche de M.C..., notamment par ses compétences et sujets d'études en matières de dynamique

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036196

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le Protelos présente un profil de risque plus dangereux que ceux de ses concurrents, d'une part, du fait du risque d'événements thromboemboliques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820256

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 1er mars 1991, présentée par Mme Raymonde X..., demeurant à Prévillers (Oise) et MM.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513024

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

A le visa sollicité au motif de l'inadéquation de son profil avec le poste projeté ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245567

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans les meilleurs délais à compter de leur nomination " ; que l'article 3 du même arrêté précise que " cette formation, d'une durée de quatre semaines, est adaptée au profil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008071

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

B à l'emploi pour lequel il a été candidat a été écartée au motif que son dossier présente, au regard du profil et des aptitudes requises pour occuper les fonctions de secrétaire général de la cour d'appel

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749490

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

territoriales et services de l'Etat le qualifient particulièrement pour les fonctions de magistrat, et se prévaut des attestations fournies par divers référents selon lesquelles il aurait un " bon profil

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466260.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni commettre d'erreur d'appréciation ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur le profil

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de motivation en ne répondant pas au moyen tiré de ce que l'évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan faisait naître de nouvelles craintes de persécution à son encontre en raison de son profil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502493.20250318

Admin. suprême

18 mars 2025

18 mars 2025

est défaillant au regard des conditions fixées par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, en deuxième lieu, des candidats au profil

Source officielle

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