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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854193

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861922

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864162

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007872753

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873370

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872453

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873472

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008111868

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007799483

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

28-07-01 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179331

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

; Considérant, en premier lieu, qu'en prévoyant, par les note et circulaire attaquées des 6 et 20 mars 2002, la possibilité pour les enseignants du second degré en position d'activité à temps complet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737900

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

X..., ancien magistrat, à titre temporaire, afin d'exercer les fonctions relevant du premier groupe du second grade, de juge au tribunal de grande instance de Meaux a été suivi, dès le 29 décembre 1980

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760559

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836873

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007859046

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870474

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007757712

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

tant que ces textes, relatifs à la préparation de la rentrée scolaire 1985, contiennent des dispositions dessaisissant l'Etat de sa responsabilité d'organisation des établissements d'enseignement du second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008129428

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

- QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095492

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764647

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

1937 portant statut des maîtres et maîtresses d'internat et 6 du décret du 27 octobre 1938 portant statut des surveillants d'externat en ce que ces dispositions ont prévu une représentation distincte selon

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487062

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2006 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licencié à l'issue de sa seconde

Source officielle