demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental du Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre

chaque infirmité ou sous-infirmité impactant son bras gauche ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'en résultait pas que l'ankylose du poignet gauche dont il souffre

PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER S'IL EST ATTEINT DE DELIRE, SI LES TROUBLES DONT IL SOUFFRE

le bénéfice des dispositions de l'article L.169 du code de la famille et de l'aide sociale se borne à indiquer qu'il "résulte ... des constatations médicales figurant au dossier que l'infirmité dont souffre

QUE DANS LA MESURE OU L'AFFECTION DONT SOUFFRE LE SIEUR X...

SUR LA ROUTE NATIONALE 113 A LA SORTIE DE BARSAC GIRONDE A EU POUR CAUSE LA NAPPE DE FUMEE EMANANT D'UN BARRAGE DE SOUFRE ENFLAMME ETABLI SUR LA CHAUSSEE PAR DES INCONNUS ; QUE LE SIEUR X...

en vue de procéder à son examen médical, de déterminer si les troubles invoqués sont imputables au service et d'évaluer tous les troubles et préjudices subis ; il soutient que les troubles dont il souffre

soudaine, consécutive à un fait précis de service ; qu'il suit de là que le moyen du pourvoi du MINISTRE DE LA DEFENSE faisant grief aux juges du fond de ne pas avoir recherché si l'infirmité, dont souffre

A souffre de pertes d'équilibre qui peuvent être préjudiciables à la sécurité des patients ; que ces motifs sont de nature à justifier la suspension à titre provisoire et conservatoire des activités cliniques

1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui souffre

X..., ressortissant togolais, souffre d'une hypertension artérielle sévère et d'un syndrome anxio-dépressif chronique pour lesquels il est suivi médicalement depuis 1995, il ne ressort pas des pièces du

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort des pièces du dossier, ni que la maladie dont souffre M.

droit à pension, la cour régionale des pensions n'a pas commis d'erreur de droit en ne cumulant pas le taux d'invalidité entraîné par cette infirmité et celui entraîné par la perte auditive gauche dont souffre

X, ressortissant algérien entré en France en 1999, y réside avec son épouse, elle-même en situation irrégulière ; que si l'état de santé du requérant, qui souffre d'un diabète non insulino-dépendant,

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger qu'était apportée la preuve de l'imputabilité au service de l'hypoacousie bilatérale et perte de sélectivité de l'oreille droite dont souffre

que son père exerçait une activité de commerce en Côte d'Ivoire et à sa propre scolarisation à partir de l'âge de sept ans à Abidjan, ainsi que l'acte de naissance qu'il a versé au dossier, établi à Soubré

France avec ses parents en 1972 à l'âge de 5 ans ; qu'elle y a fait ses études et, y a travaillé ; qu'elle était titulaire, jusqu'en 1996, d'une carte de résident ; que ses parents et deux de ses sours

destination de l'Algérie le 13 juillet 1997, à la suite d'une mesure d'interdiction temporaire du territoire de trois ans, et est revenu en France en 2001, fait valoir qu'il réside chez son frère et sa belle-sour