.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour le département et qu'elle a une chance de succès

commune deux jours avant le second tour de scrutin ; Considérant qu'eu égard à la violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce tract était de nature à compromettre les chances de succès

PROPOSE D'APPORTER LORSQUE CELLES-CI SONT, COMME DANS LE CAS DE L'ESPECE, DE NATURE, PAR LEUR IMPORTANCE, A ALTERER TROP SENSIBLEMENT LES AVANTAGES QUE LES INTERESSES DEVAIENT NORMALEMENT ATTENDRE DU SUCCES

X... a suivi, pendant deux ans, une formation universitaire de préparation au brevet de technicien supérieur "d'arts appliqués, option architecture d'intérieur" et d'ailleurs subi avec succès les épreuves

X... dans le corps des préposés malgré son succès au concours de recrutement, par le motif qu'il ne remplissait pas, à cette date, les conditions requises d'aptitude physique ; que c'est donc à tort que

gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mlle X..., au cours des années scolaires 1988-1989, 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992, n'a obtenu aucun diplôme, si ce n'est une attestation de son succès

X..., dès lors que celui-ci avait séjourné en France en situation régulière de 1988 à 1995, y avait poursuivi avec succès ses études supérieures en mathématiques et préparait le concours de l'agrégation

qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu en 1993 le diplôme des "para-médicaux diplômés d'Etat (soins infirmiers)" Mlle Y..., ressortissante de la République algérienne, a suivi avec succès

de revenus corrects, est entrée sur le territoire français pour le rejoindre au mois d'octobre 1999 accompagnée de ses deux filles qui sont actuellement scolarisées et poursuivent leurs études avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir passé avec succès

, suit depuis plus d'un an, conjointement avec sa compagne de nationalité britannique, un traitement de substitution aux produits stupéfiants dont l'interruption pouvait compromettre les chances de succès

moyen tiré de ce que la commission de médiation n'a pas procédé à un examen global de sa situation et n'a pas tenu compte du caractère insalubre de son logement ni de ce qu'elle en avait demandé sans succès

dispositions du 1er alinéa doivent s'entendre comme visant les personnes qui, avant la date d'entrée en vigueur de l'article 33 du décret, soit le 1er janvier 1992 selon l'article 35, avaient subi avec succès

président de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Arcueil-Gentilly aux locataires de cet office, à partir du 9 mars 1989, d'une lettre d'apparence officielle appelant à assurer le succès

X..., agent sur contrat du ministère de la défense nationale, dans la 3ème catégorie B, à laquelle il avait accédé à la suite de son succès à un examen de qualification professionnelle, prenait effet à