. / Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. /

. / Ils participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions. (...) " ; 3.

être assurée en période de grève, qui sont relatives aux interventions de sécurité, aux équipements de sécurité, à la surveillance de certains ouvrages, et aux informations et moyens nécessaires à ces tâches

telle qu'elle résulte de la note empêche de garantir le bon fonctionnement du service public de la justice au sein du tribunal judiciaire de Nanterre, au regard tant des délais de jugement que des tâches

Roland X..., agent de bureau qui assurait des tâches de "conseiller technique", de son licenciement, prononcé au motif que la mission qui lui avait été confiée prenait fin ; qu'il ne ressort pas des pièces

dans l'une des positions normales d'activité au sein du service de la viticulture à La Réole, qui relève de la direction des services fiscaux de la Gironde ; qu'ainsi, quelle que soit la nature des tâches

Patrick X..., celui-ci accomplissait de nombreuses tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise familiale ; qu'il remplaçait sa mère, invalide à 100 %, dans certaines fonctions de direction

, , AU MOINS MOMENTANEMENT, LES CONGES SOLLICITES PAR LES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITE POUR FAIRE FACE AUX NECESSITES DU SERVICE ET, EN PARTICULIER, POUR PERMETTRE L'EXECUTION EN TEMPS UTILE DES TACHES

Mlle AKARROUM, ressortissante marocaine, a demandé un visa de court séjour pour apporter une aide à sa famille en raison de la maladie de sa mère plaçant celle-ci dans l'impossibilité d'effectuer ses tâches

République fédérale de Yougoslavie, ainsi que les décisions subséquentes fixant les objectifs des frappes confiées aux appareils français, déterminant les moyens en aéronefs de combats affectés à ces tâches

occupait des fonctions équivalentes à celles de chef de bureau, nonobstant la circonstance alléguée que, compte tenu notamment d'une décharge d'activité à titre syndical, il effectuerait en pratique des tâches

l'article L. 1121-1 du code du travail : " Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

notamment des termes non contestés d'un contrat de travail conclu entre l'intéressée et la société, que Mme B...accomplissait régulièrement pour la société, à hauteur de dix-huit heures par semaine, des tâches

Les tâches à réaliser peuvent ne pas correspondre à leurs fonctions habituelles sans que, pour autant, elles excèdent la qualification des agents concernés.

l'autre sur les acquis de son expérience professionnelle en prenant en compte, dans chaque cas, son investissement pédagogique, la qualité de son activité scientifique et son investissement dans des tâches

produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté : " Les organismes officiels responsables d'un Etat membre peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâches

Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches

clause contraire aux lois et règlements ... il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche