Strasbourg a suspendu, à la demande du GAEC de Berkem, l'exécution du refus implicite du maire de Bertrange d'abroger son arrêté du 6 juin 1977 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

la composition d'un nouveau dessert que la société Nestec envisageait de commercialiser sur le marché international, en particulier aux Etats-Unis ; que, si ce contrat prévoyait la fourniture de 400 tonnes

ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE MARMOUTIER EN DATE DU 8 JUIN 1977 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES D'UN TONNAGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES

QUI IGNORAIENT LA CONDUITE A TENIR EN CAS D'INCENDIE ALORS QUE LE BATIMENT SINISTRE, LEQUEL CONTENAIT PRES DE 80 TONNES DE FOIN, PRESENTAIT DES RISQUES PARTICULIERS D'INCENDIE ; QU'AINSI LA DAME X...

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ARRETE DU 7 MARS 1966 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES

TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE ; QU'EN ADMETTANT MEME QUE, COMME LE SOUTIENT LA REQUERANTE, LE POIDS EN CHARGE DU CAMION AIT ETE INFERIEUR A 15 TONNES

l'exécution de l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la maire de Sorde l'Abbaye a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes

sous réserve de l'exécution de travaux définis dans un ordre de service et de l'exécution concluante des épreuves permettant de constater la capacité des équipements de la blanchisserie à traiter 3,5 tonnes

consistant, pour l'entité issue de l'opération de concentration, à proposer à ses concurrents qui le souhaiteraient de leur vendre, à prix coûtant et sans marque commerciale apposée, un volume de 25 000 tonnes

maire par les articles L. 131-2, L. 131-3 du code des communes et l'article 64 du code rural, le maire de Villy-Bocage a interdit la circulation des poids lourds d'un poids total en charge excédant 15 tonnes

Tony C..., M. Roland D... et M.

port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des places avant des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes

Tony 1..., ; Mme Cécile 2..., ; M. Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

de blé dur effectuée en 1991 vers la Mauritanie, en se fondant sur un procès-verbal établi le 17 octobre 1994 par la Direction générale des douanes et des droits indirects faisant apparaître que 55 tonnes

septembre 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME LES GERANIUMS, dont le siège est situé ..., agissant poursuites et déligences de son conseil d'administration représenté par sa présidente Mme France Tomi

ETABLISSEMENTS PERIN FRERES" POUR FAIRE PESER LE VEHICULE SUR LE PONT-BASCULE DE CETTE ENTREPRISE ; QU'AU COURS DE LA MANOEUVRE LE PREPOSE DE L'ENTREPRISE PERIN S'APERCUT QUE LE POIDS DU CAMION DEPASSAIT 20 TONNES

SEPARATIF S'EST EFFONDRE DANS SA PARTIE SUPERIEURE, IL NE PRESENTE DE DANGER POUR LA SECURITE QU'EN RAISON DES MENACES D'EBOULEMENT D'UN TALUS D'UNE SOIXANTAINE DE METRES CUBES D'UN POIDS D'ENVIRON 100 TONNES

KARINE TONY, QUI S'ETAIT RENDUE AVEC SES PARENTS SUR UNE TOMBE DE FAMILLE AU CIMETIERE DE TOUSSIEU RHONE , A ETE BLESSEE PAR LA CHUTE DE LA STELE FUNERAIRE DE LA TOMBE VOISINE, QUI, DESCELLEE DE SON SOCLE

requérante soutient que, contrairement à ce qu'énonce le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans sa décision, elle n'était pas déjà présente dans la zone de Chalon-sur-Saône en fréquence partagée avec Tonic

que son usine de Feluy soit agréée en tant qu'unité pilote de production en vue de bénéficier de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour un volume de 25 000 tonnes