"dépréciation de prêts à plus d'un an" ; qu'elle soutient que l'inscription de cette provision pour un montant plus élevé procède d'une erreur matérielle et fait valoir qu'elle avait spontanément rectifié

d'anglais n'a fait l'objet d'aucune publication ; que, dès lors, en prenant sa décision du 30 juin 1987 dans les délais du recours contentieux, le ministre de l'éducation nationale, qui était tenu de retirer

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ". 2.

a jugé que la société n'était pas fondée à invoquer une méconnaissance du principe général des droits de la défense dès lors que l'administration avait, pour les établir, pris en compte les bases rectifiées

DES PIECES DU DOSSIER QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT, PAR UNE DELIBERATION EN DATE DU 13 MAI 1972, A INVITE LE MAIRE A DEMANDER QUE LES TERRAINS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE SOIENT RETIRES

X... n'a été ni contestée ni retirée ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 12 et 13 du décret susvisé du 29 décembre 1962, pour apprécier la validité des créances, les comptables

termes du premier alinéa de l'article 92 B du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à l'année d'imposition en litige : Sont considérés comme des bénéfices non commerciaux les gains retirés

la déclaration contrôlée - contribuable qui n'apporte pas la preuve, mise à sa charge par un jugement avant-dire-droit confirmé par une décision du Conseil d 'Etat, du chiffre exact des bénéfices retirés

l'article 26 du décret du 20 décembre 1979, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, que ce délai court : "du jour de la réception de la demande ou du jour où elle a été complétée ou rectifiée

X... ont été établies respectivement au titre des années 1971, 1972, 1973, 1974, d'une part, et au titre de l'année 1973, d'autre part, à raison des bénéfices que son épouse a retirés de l'exploitation

SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975, 1976 ET 1977, PAR SUITE DU RATTACHEMENT A SES REVENUS IMPOSABLES DU MONTANT, EVALUE D'OFFICE, DES BENEFICES RETIRES

A et demandé à son candidat de se retirer au profit de ce dernier ; qu'eu égard au lien ainsi entretenu entre les deux campagnes se déroulant concomitamment et à l'écart de voix entre les deux candidats

bulletins de la liste conduite par Mme A...au premier tour ont été mis à disposition des électeurs dans le bureau de vote n° 4, en lieu et place des bulletins imprimés en vue du second tour, et n'ont été retirés

A...B...détient la moitié des parts et est le co-gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ; qu'à l'issue de ces opérations de contrôle, l'administration fiscale a rectifié les bases d'imposition

. - RÈGLEMENT CONVENTIONNEL MINIMAL - OBLIGATION POUR LES MÉDECINS ADHÉRENTS D'EN ACCEPTER L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS, SAUF À S'EN RETIRER EN CAS DE REFUS DE NOUVELLES DISPOSITIONS (SOL.

prescrit par les dispositions précitées limite, comme il a été dit ci-dessus, non pas la période pendant laquelle peut être constatée la rupture de la vie commune, mais celle pendant laquelle peut être retiré

de l'habitation, il résulte des termes en lesquels est énoncée cette exonération que ne sont pas exclus de son bénéfice les produits qu'un office public ou une société d'H.L.M. peut accessoirement retirer

le jour, des discordances importantes existant au surplus entre le brouillard de caisse et le journal auxiliaire de caisse ; qu'à elles seules, ces omissions graves et répétées, qui sont de nature à retirer