Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 6 mai 1988 : "Les candidats au concours externe sur titres d'accès au cadre d'emplois des techniciens

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 75 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "défenses sont faites, le cas échéant

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M.

conclusions des requérants tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 1985 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il annule le permis de construire délivré à Mme Y... le 15 mai 1984 par le maire de Tourrette-Levens

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note est multipliée

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 315-3 du code de l'urbanisme : "Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la

A lorsque que ce dernier est considéré comme indigent et procède tous les jours à une toilette au lit de M. A, suivant les recommandations du service de soins à domicile.

René Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Léontine D... épouve Y..., demeurant à Touet-sur-Var ; Mme Madeleine F..., épouse M..., demeurant ... ; M.

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de la COMMUNE D'ARBIN (Savoie), - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la parcelle sur laquelle

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

du 28 février 1983, par laquelle il a été décidé, d'une part, d'autoriser l'engagement des études préalables au programme pluriannuel de développement touristique de la commune de Saint Bernard du Touvet

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Thuir, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Une allocation de 60 000 F est

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, - les conclusions de M. de Montgolfier