serait tenue à sa disposition au bureau de poste pendant la période réglementaire et qu'un second avis y a été déposé le 1er juillet 1982 ; que, d'ailleurs, une deuxième lettre recommandée a été en vain

ne pouvait se prévaloir d'aucun droit à réintégrer ledit poste, et qu'il ressort au contraire des pièces du dossier que l'employeur ne l'a affecté au service d'assistance technique qu'après avoir vainement

que, s'il ne s'est pas présenté devant la commission à la date prévue, il résulte des pièces du dossier qu'il avait, au préalable, informé de sa détention le président de la commission et sollicité en vain

Geremont et la société anonyme Métairie ; que la société en nom collectif ayant été vainement mise en demeure de s'acquitter de cette somme, le recouvrement de celle-ci a été poursuivi, par le percepteur

il résulte de l'instruction que le pli contenant l'avis par lequel la commission départementale des impôts s'est prononcée sur les montants déductibles de ses charges professionnelles, après avoir vainement

X..., faute par celui-ci d'avoir justifié qu'il eut été vain, de sa part, de demander la protection de ces autorités, la commission des recours des réfugiés, dont la décision est suffisamment motivée,

d'arrêt en date du 4 novembre 2000 dont l'authenticité n'est pas établie ; qu'aux dates auxquelles il prétend avoir subi des persécutions dans son pays d'origine, il se trouvait en Allemagne où il a vainement

que la décision " 48 SI " avait été régulièrement notifiée à M.B..., le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a relevé que le pli recommandé contenant cette décision avait été vainement

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine

administrative, n'est qu'une illustration du comportement de M.A..., qui se distrait à encombrer le Conseil d'Etat de requêtes manifestement infondées ou irrecevables et l'a, à cet effet, saisi, en vain

dépit de la décision prise le 28 septembre 1983 par la commission des chefs de services financiers de lui accorder un plan pour l'apurement de ses dettes d'impôt ; que, désormais, ces craintes étaient "vaines

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine

décret n° 2021-786 du 9 avril 2021 n'est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ; - d'insuffisance de motivation faute de mentionner qu'il avait sollicité en vain

pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie alors que Mme A ne justifie pas avoir vainement

d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac, Bardenac, Saint-Vallier

non-respect du délai de mise en instance du pli contenant la mise en demeure du 13 septembre 2017 n'avait en tout état de cause pas pu la priver d'une garantie dès lors qu'elle n'alléguait pas avoir tenté en vain

concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine

COMMUNAUTE URBAINE DE BREST, EFFECTUAIENT LE 2 JUILLET LA VISITE DONT S'AGIT LORSQUE SE PRODUISIT UNE PANNE D'ASCENSEUR ET QUE CELUI-CI SE BLOQUA ENTRE LE TROISIEME ET LE QUATRIEME ETAGE ; QU'APRES AVOIR EN VAIN