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337 résultats pour « Vicart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868540

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

. - EDICTION DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'ÉGARD D'UNE INSTALLATION SOUMISE À DÉCLARATION, VISANT À REMÉDIER À TOUT INCONVÉNIENT TOUCHANT UN INTÉRÊT VISÉ À L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008034471

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

groupements agricoles d'exploitation en commun constitués à compter de la publication de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ne peuvent être composés de deux personnes vivant

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261756

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

. - RÉGIME INDEMNITAIRE - PRIME MODULABLE PRÉVUE PAR LE DÉCRET DU 26 DÉCEMBRE 2003 - PÉRÉQUATION PRATIQUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT D'UNE COUR D'APPEL VISANT À ÉGALISER LA MOYENNE DES TAUX INDIVIDUELS

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205684

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - REJET DE LA DEMANDE SANS PROCÉDURE CONTRADICTOIRE (ARTICLE L522-3 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - MOTIVATION SUFFISANTE - EXISTENCE - ORDONNANCE VISANT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909933

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

chargé des installations classées peut fixer par arrêté, après consultation des ministres intéressés et du conseil supérieur des installations classées, les règles générales et prescriptions techniques visant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364434

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

premier lieu, qu'en énonçant que l'irrégularité des jugements provisoires du 30 avril 1998, relevée par le Conseil d'Etat, dans les motifs constituant le soutien nécessaire de sa décision de cassation, viciait

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029476945

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

mémoires, enregistrés le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la communauté de communes Massif du Vercors, dont le siège est 19, chemin de la Croix Margot à Villard-de-Lans

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201374

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

DE L'IMPÔT D'UN AUTRE CONTRIBUABLE FONDÉ SUR DES FAITS RÉVÉLÉS PAR CES OPÉRATIONS - ABSENCE, HORS LE CAS OÙ CES OPÉRATIONS VISAIENT À RASSEMBLER DES ÉLÉMENTS SUR LES AGISSEMENTS DE CE CONTRIBUABLE VISANT

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033499865

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Si, d'autre part, la Cour nationale du droit d'asile, eu égard à son office, n'est pas liée par l'avis émis par le juge judiciaire en réponse à une demande d'extradition visant un demandeur d'asile, il

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955361

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant que l'objectif visant à promouvoir un recrutement extérieur à l'établissement peut légalement figurer au nombre des objectifs relevant de la stratégie de l'établissement, en fonction desquels

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054101800

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

RELATION ENTRETENUE AVEC LE PATIENT À L’ISSUE DE LAQUELLE LE MÉDECIN DÉTERMINE LES TRAITEMENTS QU’IL ESTIME LES PLUS APPROPRIÉS – 2) PRESCRIPTION – EXCLUSION – PRISE DE POSITION SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX VISANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997041

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

. - MESURES DE POLICE VISANT À FAIRE CESSER L'USAGE POUR HABITATION DES LOCAUX INSALUBRES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

François AE..., demeurant place Duhalde à Cambo-les-Bains (64250), Mme Catherine VICENTE, demeurant 7 avenue E. Castaingt à Ondres et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Alain VILLARD, demeurant 68, rue Bourbonnoux à Bourges (18000) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618189

Admin. suprême

12 mai 1980

12 mai 1980

MISES A SA CHARGE ; QUE, DES LORS, LES MOYENS INVOQUES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET RELATIFS AUX IRREGULARITES QUI ENTACHERAIENT LES AVIS DE REDRESSEMENT NOTIFIES LE 16 OCTOBRE 1972 ET LE 12 JUIN 1973, VICIANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007938854

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

d'aucun principe la faculté de s'attribuer un pouvoir d'approbation des prix établis par le concessionnaire ; que, dans ces conditions, l'article 3 du cahier des charges était entaché d'illégalité et viciait

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007829158

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

dépenses ont été évaluées - Date non indiquée dans le dossier - Omission sans incidence en l'espèce (1) - b) Dépassement des dépenses estimées - Circonstances sans incidence en l'absence d'erreurs viciant

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630718

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A avait fait application des dispositions de l'article 281 sexies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200220

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

demander le paiement des sommes indues au titre de l'aide personnalisée au logement qu'au seul attributaire de celle-ci ou peut-elle également le demander à tout autre bénéficiaire de cette allocation vivant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824126

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

. - COMPATIBILITÉ D'UNE OPÉRATION FAISANT L'OBJET D'UNE DUP AVEC UN PLU - OPÉRATION VISANT À TERME LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SUR DES TERRAINS CLASSÉS DANS UNE ZONE DU PLU PERMETTANT L'URBANISATION SOUS

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

E.M.V ELECTRICITE MICHEL VICART

SIREN 508545696GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

VICART25

SIREN 978028108GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

13/09/2026

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Dépôts des comptes

VICART INVESTISSEMENTS

SIREN 879873289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

25/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GROUPE VICARTH

SIREN 108281049GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

toute prise de participation dans une ou plusieurs entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal ; holding de prise de participation. l'exécution de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières au profit des sociétés et entreprises membres du groupe ainsi constitué. l'animation du groupe ainsi constitué.

06/08/2026

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Dépôts des comptes

VICARTEM DEVELOPPEMENT

SIREN 903584977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

28/07/2026

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