. - | CYCLISTE CIRCULANT EN VILLE AU MILIEU DE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. - DEFAUT D 'ENTRETIEN

ADMINISTRATEURS DE LA PREFECTURE DE PARIS, QUI EST DIRIGEE CONTRE LE REFUS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR D'ETABLIR DES TABLEAUX D'AVANCEMENT COMPLEMENTAIRES POUR LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS-CLASSE DE LA VILLE

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, et pour LE DÉPARTEMENT DE PARIS, représenté

. | 70-01-01,RJ1 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - CONSEIL DE PARIS -Le Conseil de Paris n'est pas assimilable à un conseil général (1) - Conséquence - Eligibilité aux élections

EN TANT QU'IL A ANNULE LE ROLE EMIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE O.P.I.C..

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE D'AMIENS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - VILLE DE PARIS - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

[3] Mesures applicables à des immeubles déjà construits - Ville du Havre. [4] Prescriptions relatives aux eaux des puits.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 30 SEPTEMBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1977 PRESENTES POUR : - LA SOCIETE "MARCHES AUX CUIRS DE LA VILLETTE

X... n'a exercé ses fonctions comme secrétaire général de la ville de la Rochelle que du 1er janvier 1983 au 16 décembre 1986, date à laquelle il a été radié des registres du personnel cette la ville,

X... transmises par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs tendant d'une part au versement par la ville de Paris

Vu 1°), sous le n° 296964, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE GRENOBLE

LOCALE - PRINCIPE - ABSENCE D'INTÉRÊT POUR AGIR - EXCEPTION - QUESTIONS EXCÉDANT LES CIRCONSTANCES LOCALES [RJ1] - EXISTENCE EN L'ESPÈCE, S'AGISSANT D'UNE RÉGLEMENTATION LIMITANT L'ACCÈS À UNE GRANDE VILLE

Requêtes de la ville de Paris tendant : 1° à l'annulation du jugement du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Paris annulant les arrêtés exécutoires du préfet de Paris déclarant la société foncière

Le pourcentage de 30 % est ramené à 25 % dans les villes dont la population totale est supérieure à 200 000 habitants" ; Considérant que le mode d'évaluation suivi par les experts commis par le Conseil

DOSSIER COMPLET, N'AVAIT PAS A ETRE RECUEILLI AVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE ; EN CE QUI CONCERNE L'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE LA DESSERTE, PAR UNE VOIE RAPIDE, D'UN NOUVEAU QUARTIER DE LA VILLE

de la VILLE D'AMIENS est rejetée.

[2] Travaux d'assainissement de la ville de Marseille autorisés par une loi - Arrêté du maire pris pour l'exécution de ces travaux - Arrêté réglementaire soumis

de Paris ; 2°) qu'il soit enjoint, sous astreinte, au maire de Paris de le réintégrer dans ses fonctions de secrétaire général de la mairie du cinquième arrondissement de la ville de Paris sous quinze

CETAT16 COMMUNE - Voirie urbaine - Ville de Paris - Perspectives monumentales - Refus d'autorisation d'une construction jugée nuisible à la perspective de la place de la Madeleine - Premier arrêt du Conseil