Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune

janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association « REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE » (ROSO), dont le siège est 6, rue Saint-Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Corlay, avocat de l'association Comité de liaison du camping-car et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du docteur M. Gabriel X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la S.C.P.

les 8 août 1984 et 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Vincent

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ENCLAVE DES PAPES, - les conclusions de M.

Nicolas A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2023.

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE BEUGNATRE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme Y-YX et autres, - les conclusions de M.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.