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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613730

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 16 juin 2015, le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a radié des cadres Mme A... pour abandon de poste ; que Mme A...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900784

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

jugement du tribunal administratif de Limoges n° 0501134 du 5 avril 2007 qui a annulé, à la demande de Mme A, la décision du 22 juin 2005 par laquelle son directeur a radié cette dernière des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253981

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

affectée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ; que, par le décret attaqué du 9 mai 2017, le Président de la République a radié l'intéressée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729057

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

36-10-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Existence - Agent ayant envoyé un nouveau certificat émanant de son médecin traitant après avoir été reconnu apte

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987562

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 30 décembre 1988 du préfet de la Gironde radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837569

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 69 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, l'abandon

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licenciée pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

le recteur, a conclu le 25 mai 1990 à l'inaptitude de Mme X... jusqu'à la rentrée de septembre 1990 ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances Mme X... ne peut être regardée comme ayant abandonné

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908875

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

le 21 août 1989, sous peine de se voir exposée à une sanction disciplinaire grave en cas de reprise tardive et à la radiation des contrôles de l'établissement pour abandon de poste en l'absence de reprise

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847502

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a radié des cadres pour abandon de poste à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466661.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme D Tiana Hantanirina a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de Fay-aux-Loges a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

en date du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 mars 1968 du directeur général des impôts prononçant sa révocation pour abandon

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783342

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Par un arrêté du 24 mars 2014, Mme A... a été radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528970

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale de la commune de Dammarie-les-Lys l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500199.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 23 août 2019 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863303

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

le tribunal administratif de Lille a annulé "la décision en date du 25 mars 1987 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon

Source officielle

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