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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032613730
30 mai 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 16 juin 2015, le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a radié des cadres Mme A... pour abandon de poste ; que Mme A...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900784
6 octobre 2010
jugement du tribunal administratif de Limoges n° 0501134 du 5 avril 2007 qui a annulé, à la demande de Mme A, la décision du 22 juin 2005 par laquelle son directeur a radié cette dernière des cadres pour abandon
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253981
26 juillet 2018
affectée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ; que, par le décret attaqué du 9 mai 2017, le Président de la République a radié l'intéressée des cadres pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007729057
30 octobre 1987
36-10-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Existence - Agent ayant envoyé un nouveau certificat émanant de son médecin traitant après avoir été reconnu apte
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987562
29 juillet 1998
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 30 décembre 1988 du préfet de la Gironde radiant des cadres pour abandon
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837569
10 octobre 1994
loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 69 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, l'abandon
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474145.20231229
29 décembre 2023
administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a licenciée pour abandon
CETAT:CETATEXT000007896400
6 octobre 1995
le recteur, a conclu le 25 mai 1990 à l'inaptitude de Mme X... jusqu'à la rentrée de septembre 1990 ; que compte tenu de l'ensemble de ces circonstances Mme X... ne peut être regardée comme ayant abandonné
7 SS
CETAT:CETATEXT000007908875
9 février 1996
le 21 août 1989, sous peine de se voir exposée à une sanction disciplinaire grave en cas de reprise tardive et à la radiation des contrôles de l'établissement pour abandon de poste en l'absence de reprise
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007847502
12 avril 1995
Thierry X..., pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301
1 mars 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a radié des cadres pour abandon de poste à
ECLI:FR:CECHS:2022:465944.20221005
5 octobre 2022
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466661.20221013
13 octobre 2022
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé sa radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707
7 juillet 2023
, l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498062.20241205
5 décembre 2024
Mme D Tiana Hantanirina a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de Fay-aux-Loges a prononcé son licenciement pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007952314
12 mai 1997
en date du 19 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 mars 1968 du directeur général des impôts prononçant sa révocation pour abandon
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783342
7 décembre 2018
Par un arrêté du 24 mars 2014, Mme A... a été radiée des cadres pour abandon de poste.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528970
12 mars 2012
tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le président du centre communal d'action sociale de la commune de Dammarie-les-Lys l'a radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2025:500199.20250515
15 mai 2025
universitaire de Martinique (CHUM) à lui verser la somme de 600 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 23 août 2019 prononçant sa radiation des cadres pour abandon
9 SS
CETAT:CETATEXT000007863303
4 juillet 1994
le tribunal administratif de Lille a annulé "la décision en date du 25 mars 1987 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon
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