conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois (...) 8° Les (...) directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints

B A doit être regardé comme déposant une plainte contre la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.

du recours formé le 13 juillet 2005 contre cette décision et tendant à sa nomination et à son affectation, et de la décision n° 2005-12 du 28 juillet 2005 nommant des chefs de bureau au sein de la direction

Jacques X..., administrateur civil, des fonctions de sous-directeur du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à compter du 20 janvier

de pouvoir la décision du 13 août 2007 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa mutation à la direction

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., professeure des écoles, a été reçue au concours de recrutement des personnels de direction de 2ème classe au cours de l'année

article 1er, ce jugement annule, à la demande de Mme Paulette A, les décisions du maire d'Albi en date des 10 mars et 18 mai 2004 mettant fin aux fonctions de Mme A en qualité de directeur général adjoint

de l'article 2 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique, modifié par le décret n° 68-38 du 15 janvier 1968 : "Les emplois de chef de service, directeur adjoint

2è alinéa de l'article 16 bis du décret du 27 février 1957 susvisé : "les élèves professeurs qui subissent un échec à l'oral du CAPES... bénéficient à leur choix soit d'une délégation ministérielle d'adjoint

Jean-François X..., inspecteur des impôts, dans les cadres de la direction générale des impôts et l'affectant à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, à l'expiration de son détachement auprès

B..., attaché principal, a été nommé le 1er janvier 2017 dans l'emploi d'adjoint au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, au sein de la direction des affaires juridiques du ministère

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SERVICES C.F.D.T., dont le siège est Tour Essor, 14, rue Scandicci à Pantin Cedex (93508), représentée par sa secrétaire générale adjointe

de l'administration générale : "La sous-direction des affaires juridiques ... coordonne l'élaboration et concourt à l'application des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la

administratifs, les adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, les adjoints techniques et les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.

fonctionnaires ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 122-8 du code des communes : " Ne peuvent être maires ou adjoints

A..., commissaire général de police, a occupé les fonctions d'adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière du ministère de l'intérieur à compter

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l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " La directive