Z... demande l'annulation de la décision en date du 25 juin 1991 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a autorisé M.

d'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 25 février 1977 autorisant son licenciement pour faute par la société Citroën et de la décision du 8 juillet 1977 du ministre du travail confirmant

la décision en date du 17 octobre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 1985 du directeur de l'office

de la décision par laquelle l'Université de Paris VIII lui a refusé la délivrance du diplôme universitaire de commerce international, session de 1991 ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 25 février 1992, du tribunal administratif de Nancy en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet

X demande au Conseil d'Etat d'annuler sa décision du 19 octobre 2001 rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2000 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national

X... tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Etienne-du- Grès du 2 octobre 1980.

tendant à l'annulation de la décision de mutation dont il avait fait l'objet, à son rétablissement dans son poste d'origine, au rétablissement de son traitement et à la condamnation de l'Etat à lui verser

JOSE DEMEURANT A PERPIGNAN PYRENEES-ORIENTALES ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION

présentée par Mme Rahma MOHAMED X... tendant à l'annulation de la décision du 7 février 1984 par laquelle la commission régionale de Versailles a refusé de dispenser son fils, M.

ADMINISTRATIVE NE FAIT PAS OBSTACLE A L'EXAMEN DES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UNE AUTRE DECISION ; QU'AINSI, C'EST A TORT QUE, POUR REJETER SANS INSTRUCTION, EN VERTU DE L'ARTICLE R. 114 DU CODE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 86 1344 du 22 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision n° 349919 du 15 mars 2000 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28

tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 18 mars 1987 rejetant sa plainte contre M.

, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR

X..., tendant : 1° à l'annulation de la décision de la commission des recours des réfugiés du 25 février 1982 rejetant sa demande d'annulation de la décision du directeur de l'Office français de projection

de la décision dudit ambassadeur sont irrecevables ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Elle soutient que, postérieurement à l'introduction de son recours, la décision attaquée a été annulée par une décision n° 502825/ARM/EMAT/CAB /BAR/CPO du 16 mars 2022.