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. - Base de versement - Sommes inscrites à des comptes courants ouverts au nom des salariés dans les comptes de la société.

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. - Taxation d'office - Droit du contribuable de connaître la méthode adoptée par l'administration pour déterminer ses bases d'imposition.

. - Base du versement - Rémunération versée aux répétiteurs du groupement départemental de l'apprentissage pour le bâtiment et les travaux publics.

CETAT48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE -Majorations pour enfants [régime de l'ancien

. - Base de versement - Rémunérations versées à des artistes par la société d'édition de disques à laquelle ils sont liés par contrats.

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. - Ventes au détail - Application de la réfaction forfaitaire de 20% - Réfaction aboutissant à la définition d'une base d'imposition inférieure au prix d'achat.

. - Bases de versement - Rémunération d 'emplois dans un état de subordination - Salariés - Vendeuses de billets de la loterie nationale.

. - Application du principe de l'identité de la base de la taxe d'apprentissage avec celle du versement forfaitaire de 5% sur les salaires [art. 225-2 du C.G.I.].

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d'imposition 1980, le plafond de la cotisation de taxe professionnelle mentionné au I de l'article 1647 B est, dans les conditions fixées par ces articles, corrigé proportionnellement à la variation des bases

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