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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224914

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du 30 mars 2005 rejetant son offre et à ce qu'il soit enjoint à la communauté urbaine de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658654

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DE PARIS EN DATE DU 6 FEVRIER 1979 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 SEPTEMBRE 1975 EN TANT QU'IL OMET SON NOM DE LA LISTE DES CANDIDATS

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008059594

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

à prouver que le candidat répond aux conditions d'éligibilité prévues par l'article L. 194" ; que le troisième alinéa du même article dispose que : "Si la déclaration de candidature n'est pas accompagnée

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713012

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

d'avancement et du dossier de candidature déposé par chacun des autres postulants concurrents ayant été admis.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068033

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

; 2°) d'ordonner au Conseil supérieur de l'audiovisuel de reprendre l'instruction de son dossier de candidature ; 3°) dans le cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel procéderait à l'audition des

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156934

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

. / Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l'enseignement public.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041096

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Cette évaluation consiste dans l'étude, pour chaque candidat, d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134795

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

La commission mixte examine les titres, travaux et l'activité des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son président pour chaque candidat, établit la liste des candidats autorisés

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408993

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 19 décembre 2013, décidé de ne proposer aucun candidat

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853946

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

candidats ; Sur la légalité externe des décisions attaquées : 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834387

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X... tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Metz-Nancy rejetant comme irrecevable sa demande de candidature à un emploi de professeur des universités à l'Université de Nancy

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069555

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

au poste de professeur d'université en section CNU 01 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238816

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

ou sur les offres, la personne publique avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501597.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

retenu a eu accès à des informations privilégiées en méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats, que, d'autre part, l'autorité administrative a accepté les dossiers des candidats n'ayant

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503442

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

avait été rejetée, annulé la procédure de passation du marché ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics alors applicable : A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032712831

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 2.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008122781

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 210-1 du code électoral impose à tout candidat à l'élection au conseil général de "souscrire une déclaration de candidature dans les conditions

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712823

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU Y...

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010315

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 31 mars 1992, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé la liste des candidats admis à

Source officielle