QUESTION DE COMPETENCE DEVANT LE TRIBUNAL DES CONFLITS ; 3° SUBSIDIAIREMENT REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOMBARDI DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ; VU LE CODE

forestier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code forestier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

partiellement rejeté sa demande d'autorisation de défricher les parcelles cadastrées AT 5, 6 et 10, qu'elle possède sur le territoire de la commune de Cuges-les-Pins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rural ; Vu le code forestier ; Vu le décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2015, présentée pour l'Office national des forêts ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code forestier

dévolus aux organisations représentatives des personnels de l'office national des forêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance

dans sa composition résultant dudit décret ; 4°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 620 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des juridictions financières ; - le code forestier ; - la loi n° 63-156 du 23 juin 1963 ; - le décret n° 53-707 du 9 août 1953 ; - le décret n° 62-1587

de justice administrative.; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

la futaie de la coupe n° 16 et du coupon de la réserve n° 2 à exploiter en 1982-1983 dans les bois communaux, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, notamment l'article L. 221-1 ; Vu le