2013, l'a déchargée des impositions correspondantes, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

les bases d'imposition de la société Médical à l'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices en litige, prononcé la décharge des suppléments d'impôt correspondants et rejeté le surplus des conclusions

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de

Wahl, Ma^itre des requ^etes, - les conclusions de M.

devant la cour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société WPD, la somme de 5 000 euros chacun au titre de l'article

FAKHRIAN Z... et autres, - les conclusions de M.

Chaubon , Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Par suite, les conclusions présentées par M.

X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours incident de M. X... : Considérant que le recours présenté par M.

Léopold X... et Yvan Y... et de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions de M.

L'article R. 351-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le Conseil d'Etat est saisi de conclusions se rapportant à un litige qui ne relève pas de la compétence de la juridiction

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions

Franck Y..., - les conclusions de M.

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SA Agricole et Forestière de Gouvieux-Lamorlaye, dite SAFOGOL A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mlle X, - les conclusions

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.