Sur l'erreur relative au nom de M. F : 2.

X a créé avec sa fille la société en nom collectif X et Cie soumise au régime du bénéfice réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; que, par arrêté préfectoral du 19 décembre 1980

EXÉCUTÉE ET FRAIS DE POURSUITE NON MIS À LA CHARGE DE L'INTÉRESSÉ OU NON ACQUITTÉS. | 54-05-05-02 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - EXISTENCE. - IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT D'OBJET - POURVOI EN CASSATION

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que

Z..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs au déroulement de la campagne électorale : Considérant que si MM.

prélevées sur les bénéfices ... " ; Cons., en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, si le permis de construire les bâtiments industriels susmentionnés a été délivré au nom de M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X... a exploité avec une associée une galerie d'art située à Paris sous la forme d'une société en participation qui a été transformée en société en nom

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CHARLES X...

taxés d'office correspondent soit aux besoins de liquidités de l'intéressé pour ses dépenses courantes, soit à des opérations immédiatement suivies de dépôts non pris en compte par le service dans le

X... a sollicité de la commission des recours qu'elle le relève de la forclusion, et non pas réitéré sa demande auprès de l'office ; que c'est par suite à tort que le conseiller délégué du président du

de la cour régionale des pensions militaires de Limoges, en date du 22 février 2000, confirmant le jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Creuse du 18 janvier 1999 qui l'a débouté

Ulu, de nationalité turque, demandeur d'asile définitivement débouté ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de Grenoble ; .

de la Ville de Paris a, par la note de service contestée du 23 mars 2015, imposé à tous les agents travaillant dans ces équipements, d'une part, de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le début

ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Etude non suivie de réalisation à raison du défaut d'approbation de l'autorité de tutelle - Droit à indemnité - Condition non remplie.

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

Jean-Paul X..., majeur sous curatelle, était soigné au centre hospitalier spécialisé de Lorquin depuis le début de l'année 1966 pour d'importants troubles psychiques ; qu'ayant été autorisé dans le cadre

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de nonrecevoir soulevées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la SCI La Bruyère et de M.G..., et à la