de la radiation litigieuse : "Les demandeurs d'emploi sont tenus, pour maintenir l'inscription à l'agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-2, de renouveler périodiquement leur demande

la S.A ALABEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date

d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...)

DE DIRECTION PREND FIN LORS DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ; CONSIDERANT QUE LE CONTRAT PAR LEQUEL LE MAIRE DE TIGNES, PRESIDENT DE L'OFFICE DU TOURISME, A RECRUTE M.

Mohsen X... d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1993 du préfet du Rhône lui refusant le renouvellement de son titre de séjour avait été avisé que M.

Après trois renouvellements successifs, le ministre de la défense a décidé, le 13 février 2017, de ne pas renouveler le contrat de M.

mai 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 11 avril 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

le préfet du Loiret lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de visiteur ; 2/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu 2°), sous le n° 162148, l'ordonnance en date du

du 28 juin 1988, qui a annulé sa décision en date du 8 février 1988 refusant de renouveler la mise à disposition de M.

administratif de Grenoble en date du 18 mai 2006 sont annulés.

Vu le recours, enregistré le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande l'annulation de l'ordonnance en date du 26 février

X... tendant au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

du 23 juin 1994, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1994 ; 2°) de prescrire, sous astreinte, à la commission supérieure de la carte d'identité

Paris a notifiée à l'intéressée le 9 mai 1986 et par laquelle l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 17 février 1986 ainsi que les décisions en date

BASRHIN a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation refuser le renouvellement de sa carte de séjour nonobstant la circonstance que M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 4 décembre 1990 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes a refusé le renouvellement de l'autorisation qui lui

du 7 juin 1984 refusant l'autorisation de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de M.

le jugement du 27 juin 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1994 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui renouveler

X... a expiré le 3 novembre 1985 alors que la demande de renouvellement n'a été présentée que le 6 juillet 1987 ; Considérant que pour rejeter, par son arrêté du 9 juillet 1987, la demande de M.

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 27 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12