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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446133

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

le bénéfice de ce régime a un lien réel avec les coûts, la Commission paritaire des publications et agences de presse doit prendre en considération l'ensemble des coûts nécessairement exposés pour l'édition

Source officielle

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498667.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Artesane et de la société Editions Eyrolles est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679622

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DANS L'EDITION

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705456

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

être engagée, en cas d'erreur ou d'omission de cette inscription, que si cette erreur ou cette omission présente le caractère d'une faute lourde ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699423

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Editions du Pharaon tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur et de la décentralisation du 22 août 1984 en tant que cet arrêté a interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661607

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE PAR UN TEXTE RELATIF AUX AROMATISANTS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895369

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

"Editions du Sixième Continent" avait eu pour objet, lors de sa création, une activité d'édition de livres, films et vidéocassettes, différente de l'activité de photogravure industrielle exercée par la

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008018982

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

X..., responsable d'édition pour les magazines Canal + et Canal satellite, la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels s'est fondée sur le fait que les activités de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201846

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

des référés du Conseil d'Etat suspende la décision par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475550.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) demande au Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531782

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

l'économie et des finances, la société Télévision Française 1 (TF1), la société TF1 Vidéo, la société TF1 Thématiques, la société Eurosport France SA, la société Histoire, la Société paneuropéenne d'édition

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621223

Admin. suprême

10 mars 1986

10 mars 1986

jusqu'au 31 décembre 1975 : "... il est perçu chaque année au bénéfice de la caisse nationale des lettres, une cotisation de 0,25 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les entreprises d'édition

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630041

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

que, pour contester les impositions mises à sa charge en conséquence de rehaussements apportés aux bénéfices retenus dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés dû par la société anonyme "Nouvelles Editions

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851541

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

02-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL -Ediction

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746626

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

laboratoire d'analyses médicales Armand et X... en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique de l'Indre-et-Loire, édition

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735745

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Val d'Oise a refusé de lui communiquer diverses éditions

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880474

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Considérant que, par un recours enregistré le 4 mars 1993, le MINISTRE DU BUDGET s'est pourvu contre l'arrêt du 31 décembre 1992 de la cour administrative d'appel de Nantes qui, après avoir admis que l'édition

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132486

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Editions Leo Scheer à lui verser chacun la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que le ministre a compétence liée pour interdire

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031328259

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

consultation publique qu'il a lancée le 16 avril 2015 et d'une étude d'impact du 20 mai 2015 le CSA a, par décision n° 2015-207 du 27 mai 2015, procédé au lancement d'un appel à candidatures pour l'édition

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470633.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Edition scientifique en ligne et formations (EDILF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article

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