SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE LATERALE ET S'EST FRACTURE LE FEMUR DROIT ; CONSIDERANT QUE L'INTERRUPTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR ELECTRICITE DE FRANCE A ETE RENDUE

Dubos de Pontoise, en vue de l'implantation dans son bras d'un dispositif contraceptif efficace pendant trois ans ; qu'elle a toutefois découvert en septembre 2005 qu'elle était enceinte ; qu'une interruption

A a demandé que soit alternativement prise en considération son interruption d'activité liée au placement sous sa tutelle de l'enfant Reine Bamba ; que, par la décision du 31 mai 2010 dont M.

l'annulation du jugement n° 0300838 du 15 novembre 2005 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 février 2003 par lequel le maire d'Amiens a ordonné l'interruption

de la grossesse qu'offre le produit et des effets secondaires qu'il est susceptible de produire, et par comparaison avec les autres méthodes d'interruption de grossesse ; qu'il ressort des pièces du dossier

C... ; qu'en second lieu, pour dénier toute urgence à suspendre la décision d'interruption de versement du salaire de M.

du tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2001 par lequel le maire de Maisons-Alfort a ordonné l'interruption

L'interruption d'activité doit avoir une durée continue d'au moins deux mois (...) " ; qu'enfin, aux termes de l'article 25 du décret du 30 juin 2008 dans sa version issue de ce décret du 23 juin 2014

des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2003 par lequel le maire de la VILLE DE NOUMEA a ordonné l'interruption

SE PRONONCER SUR LA MAIN LEVEE OU LE MAINTIEN DES MESURES PRISES POUR ASSURER L'INTERRUPTION DES TRAVAUX.

de la grossesse qu'offre le produit et des effets secondaires qu'il est susceptible de produire, et par comparaison avec les autres méthodes d'interruption de grossesse ; qu'il ressort des pièces du dossier

travaux inutilement exécutés et qui ont dû être démolis pour se conformer au nouveau permis de construire délivré à la société requérante le 18 novembre 1970, aux dommages résultant d'une longue interruption

fait l'objet d'une demande en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

administratif, d'une part, annule la circulaire du ministre de l'économie et des finances du 13 mai 1986 relative à l'indemnité d'éloignement en tant qu'elle fixe à quatre années la durée minimale du séjour interruptif

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution, d'une part, des dispositions relatives à l'interruption

. / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption… ; qu'aux termes de l'article 3 de la même loi : La prescription

la cour aurait commis une erreur de droit ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des termes mêmes de l'article 1756 du code général des impôts, en vertu desquels le retrait de l'agrément a pour effet

TELEMATIQUE CONVIVIALE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction n° 3-PI-91 en date du 6 janvier 1992 de la direction générale des impôts relative à la taxe sur les services d'information ou interactifs