l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour administrative d'appel de Lyon, a estimé que l'article 141 doit être interprété en ce sens que, sauf à pouvoir être justifié par des facteurs

Alain X..., député, intitulé "les Sectes en France - Expressions de la liberté morale ou facteurs de manipulation ?"

André X..., employé en qualité d'auxiliaire de l'administration des postes et télécommunications à partir de 1945, a été titularisé dans le grade de facteur le 31 octobre 1951 ; qu'en 1983, l'intéressé

circonstanciés qu'ils avaient développés, à savoir notamment que le diabète stabilisé chez la mère et/ou l'hypotrophie du fœtus, ne pouvaient être la cause de la paralysie cérébrale, mais seulement des " facteurs

SOCIETE "VAL DE RHONE", CORRESPONDAIT AU MONTANT DE FRAIS ALORS EXPOSES PAR LA "SOCIETE MAISONNEUVE" POUR LA COMPOSITION D'ARTICLES A PARAITRE DANS LA "REVUE LYON MEDITERRANNEE MEDICAL" ET QU'AUCUNE FACTURATION

doivent être regardées comme de véritables ventes ne pouvaient donc être écartées par le vérificateur pour la comparaison qu'il a effectuée ; qu'il n'est pas contesté que le prix moyen à la tonne des facturations

du code général des impôts "... 3 Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

applicable au litige : Les établissements de santé sont passibles, après qu'ils ont été mis en demeure de présenter leurs observations, d'une sanction financière en cas de manquement aux règles de facturation

section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance, qui est intervenue le 27 septembre 2010 ; qu'ainsi, les éventuelles fautes, abus ou fraudes commis à l'occasion de ces facturations

s'était rendu coupable d'un défaut de surveillance ; qu'elle a insuffisamment motivé sa décision et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en le sanctionnant pour avoir procédé à des facturations

permettent d'identifier des phases distinctes correspondant à des prestations individualisables et effectivement exécutées ; que si le fait que les prestations de cette entreprise ont fait l'objet d'une facturation

de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 23 février 2010, que les sanctions financières dont sont passibles les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation

administratif de Poitiers a relevé que le fait de diffuser auprès du public l'information selon laquelle le centre hospitalier se serait livré à des " pratiques commerciales trompeuses " et à des " facturations

STIPULENT QUE "TOUTEFOIS SI, DANS LE CADRE DE L'UNE OU L'AUTRE DES DEUX SOCIETES INTERESSEES, LE MONTANT FIXE A 150.000 F SE TROUVAIT CONTESTE PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, CE MONTANT SERAIT IPSO FACTO

remédier à l'illégalité entachant ces décisions ; 3°) d'ordonner à l'autorité administrative de rectifier la liste des candidats admissibles au concours externe en excluant les 39 candidats qui de facto

Celui-ci est calculé à partir du nombre d'unités vendues, à l'aide notamment de l'ensemble des données de facturation et de codage disponibles, tant pour cette spécialité que pour la ou les spécialités

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs