Vu la procédure suivante : L'association Section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre à titre provisoire

Le conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette dernière décision. Sur le cadre juridique : 2.

Roger Y..., demeurant villa Gela 97-3 à Remire (Guyane) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 13 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE

Article 3 : L'Etat versera à la région Guyane une somme de 3 000 euros au titre de L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association Maiouri Nature Guyane doit être rejetée.

de Cayenne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 511-1 du code du travail la question de la légalité de la décision en date du 10 février 1986 par laquelle le directeur de la Guyane

X..., la décision en date du 28 janvier 1982 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a mis fin aux fonctions de maître-auxiliaire de M.

°) annule le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé sa décision en date du 9 décembre 1986 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Guyane

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision de rejet opposée par la chambre de commerce et d'industrie de Guyane à sa demande

Vu la procédure suivante : La société de Provence a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

décision implicite du ministre de l'intérieur et de la décentralisation rejetant la demande par laquelle le requérant avait sollicité le versement de la majoration d'indemnité d'éloignement pour la Guyane

décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande du 12 mai 1987 tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 1987 du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

le jugement 24 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 1983 par lequel le Commissaire de la République de la Guyane

d'annuler le jugement du 15 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 décembre 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de la Guyane

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 22 FEVRIER 1971 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA GUYANE